La juridicisation de l'exception dans les régimes post-conflit

The juridicization of exception in post-conflict regimes

• Auteur / Autrice : Raphaël Le boudec
• Direction : Fabrice Hourquebie
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT

Mots clés

Mots clés libres

Juridicisation

Exception

Post-conflit

Juridicization

Post-conflict

Exception

Résumé

Dans beaucoup de régimes post-conflit (en particulier des guerres civiles), on observe que la sortie de la guerre ne signifie pas le retour immédiat à la normalité juridique. Au contraire, l'exception (au sens schmittien : la suspension partielle du droit au nom de la sécurité) se transforme, se pérennise et s'inscrit dans le droit lui-même. Autrement dit, l'État n'est plus formellement “en guerre”, mais continue à fonctionner comme s'il était toujours en situation d'exception, en lui conférant une assise légale et constitutionnelle. Ce projet de recherche portera ainsi sur la juridicisation de l'exception dans les régimes post-conflit. Il s'agira d'étudier comment, dans les sorties de guerre civile, les dispositifs juridiques censés restaurer la légalité – qu'il s'agisse de constitutions, de lois de réconciliation ou de mécanismes de justice transitionnelle – finissent par institutionnaliser la crise sous une forme pacifiée, transformant la paix en une exception juridiquement encadrée. L'hypothèse principale est que les régimes issus d'une guerre civile ne reviennent jamais véritablement à une normalité juridique. Les mécanismes juridiques mis en place sont présentés comme des instruments de paix, mais fonctionnent selon la même logique que pendant la guerre, à savoir la logique de l'exception, de la méfiance, de la centralisation et du contrôle. Ainsi, le droit, censé rétablir la normalité, sert en réalité à maintenir l'ordre né de la guerre sous une forme légale et légitime. Dès lors, la sortie de guerre ne marque pas la fin de l'exception, mais sa transformation en un ordre juridique fondé sur la continuité des logiques de crise.

In many post-conflict settings - particularly those emerging from civil wars - the end of war does not entail an immediate return to legal normalcy. Rather, the state of exception (in the Schmittian sense, as a temporary suspension of law in the name of security) tends to evolve into a permanent legal condition. The State, though no longer formally “at war,” continues to operate under exceptional logics, now endowed with constitutional and legal legitimacy. This research project seeks to examine the juridification of the exception in post-conflict regimes. It investigates how legal and constitutional frameworks designed to restore legality - such as new constitutions, reconciliation laws, and transitional justice mechanisms - paradoxically institutionalize the crisis they were meant to resolve. Peace thus becomes a legally regulated form of exception, where the tools of stabilization reproduce, under legal guise, the dynamics of control, centralization, and distrust characteristic of wartime governance. The central hypothesis is that post-conflict regimes never fully revert to a pre-war juridical normality. Instead, law - ostensibly the instrument of pacification - serves to consolidate the political order born out of conflict, embedding exceptional powers within the legal system itself. This study will explore how the normalization of exceptional measures contributes to the creation of constitutional orders of permanent transition, in which the rhetoric of peace conceals the legal perpetuation of crisis.