Les prérogatives syndicales au niveau de l'entreprise

The union prerogatives at company level

• Auteur / Autrice : Audrey Tola
• Direction : Pierre-Emmanuel Berthier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Inscription en doctorat le 03/11/2025
• Etablissement(s) : Lyon 2
• Ecole(s) doctorale(s) : EDD - Ecole doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Mots clés

Mots clés libres

Organisations syndicales

Représentants des salariés

Négociation collective

Trade union organizations

Employee representatives

Collective bargaining

Résumé

Les organisations syndicales, à travers les différentes prérogatives qui sont les leurs, occupent une place majeure dans les relations du travail au sein de l'entreprise. Pour reprendre les mots du Conseil Constitutionnel, le délégué syndical a pour ''vocation naturelle'' de négocier des accords collectifs de travail. Au gré des multiples réformes du droit du travail, à travers notamment les ''ordonnances Macron'', les organisations syndicales se voient de plus en plus concurrencées par les prérogatives et pouvoirs d'autres acteurs : la représentation élue du personnel, s'illustrant au travers du Comité Social et Economique (CSE), et l'employeur. Dans ce contexte, l'étude a ainsi pour ambition de mesurer l'intensité des prérogatives syndicales au niveau de l'entreprise et les divers ''empiètements'' dont elle peut faire l'objet, notamment au travers de la négociation collective.

Trade unions, through the various prerogatives that are theirs, occupy a major place in labour relations within the company. In the words of the Constitutional Council, the trade union delegate has the ''natural vocation'' to negotiate collective labour agreements. As a result of the multiple reforms of labour law, notably through the 'Macron ordinances', trade union organizations are increasingly challenged by the prerogatives and powers of other actors: elected staff representation, illustrated through the Social and Economic Committee (CSE), and the employer. In this context, the study thus aims to measure the intensity of trade union prerogatives at company level and the various ''encroachments'' on which it may be subject, including through collective bargaining.