Le conséquentialisme dans le raisonnement du juge. Étude de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Consequentialism in Judicial Reasoning: A Study of the French Cour de cassation's Case Law

• Auteur / Autrice : Clément Lelievre
• Direction : Lucie Mayer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Conséquentialisme

Raisonnement judiciaire

Jurisprudence

Cour de cassation

Consequentialism

Judicial Reasoning

Case Law

Cour de cassation

Résumé

Traditionnellement, le juge judiciaire semble se montrer indifférent aux conséquences concrètes de ses décisions, conformément au modèle du syllogisme juridique fondé sur une logique abstraite et prétendument neutre. Cependant, l'évolution récente de la motivation des arrêts de la Cour de cassation, notamment depuis la réforme de 2019 introduisant la motivation enrichie, suggère une ouverture croissante à une approche plus pragmatique, soucieuse de l'effet concret et de l'acceptabilité de ses décisions. Cela impliquerait alors l'existence d'une forme de conséquentialisme au sein du raisonnement judiciaire, notion issue de la philosophie morale, mais appliquée ici à la matière juridique en tenant compte de ses spécificités. Dès lors, la présente étude vise à repérer et classer ces formes de raisonnement conséquentialiste éventuellement présentes dans la jurisprudence de la Cour, non sans engager une réflexion à propos de l'opportunité d'une telle évolution : le raisonnement syllogistique classique doit-il être dépassé au profit d'une forme de conséquentialisme ? Au-delà de cette question d'importance, il faudra envisager une mise en perspective avec les juridictions de common law, réputées plus ouvertes à ce type de raisonnement, afin de contribuer à éclairer les transformations contemporaines de la légitimité du juge judiciaire et des différentes formes de rationalité juridique.

Traditionally, judicial reasoning in France has appeared largely indifferent to the concrete consequences of court decisions, in line with the model of legal syllogism grounded in an abstract and ostensibly neutral logic. Yet recent developments in the reasoning of the Cour de Cassation's decision, particularly since the 2019 reform introducing the “motivation enrichie” suggest a growing openness to a more pragmatic approach, attentive to the practical effects and social acceptability of judicial outcomes. This evolution may indicate the emergence of a form of consequentialism within judicial reasoning, a concept originating in moral philosophy but here adapted to the legal domain, with its own constraints and characteristics. The present study seeks to identify and classify such instances of consequentialist reasoning in the Court's case law, while reflecting on the desirability of this shift: should the traditional syllogistic model give way to a more consequentialist approach? Beyond this central question, a comparative perspective with common law jurisdictions, traditionally more receptive to consequentialist arguments, will offer broader insight into the contemporary transformation of judicial legitimacy and the evolving forms of legal rationality.