La responsabilité de la société et de ses dirigeants

The liability of the company and its directors

• Auteur / Autrice : Paula Kaplan De Freitas
• Direction : Caroline Coupet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA de Paris

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité

Société

Dirigeants

Administrateurs

Gouvernance d'entreprise

Faute détachable

Liability

Company

Directors

Corporate governance

Résumé

Personne morale dotée d'une autonomie juridique, la société n'agit toutefois qu'à travers ses représentants. Lorsqu'elle cause un dommage à autrui, le fait dommageable doit-il être imputé à la société ou à ses dirigeants ? Le tiers lésé peut-il agir indifféremment contre l'une ou l'autre ? En cas de condamnation de la société, peut-elle se retourner contre ses dirigeants et, le cas échéant, comment la charge finale de la dette se répartit-elle ? Répondre à ces interrogations suppose de trouver un équilibre délicat entre liberté de gestion et responsabilisation des dirigeants, initiative économique et protection des tiers. En France, le régime applicable, issu de dispositions éparses et souvent lacunaires, a été largement façonné par la jurisprudence. Celle-ci a contribué à préciser les devoirs des dirigeants, de même qu'à élaborer la notion de « faute détachable », condition de leur responsabilité personnelle à l'égard des tiers. Ces solutions demeurent toutefois insuffisantes pour établir les contours précis d'un régime de responsabilité. Ces fragilités classiques sont aujourd'hui ravivées par l'essor de la responsabilité sociale et environnementale, qui tend à faire de la responsabilité civile un instrument de régulation et de prévention, au-delà de la seule réparation. L'étude se propose d'apprécier l'état du droit français, à l'aune de ses fondements classiques ainsi que des enjeux actuels de gouvernance et de durabilité. Dans un contexte international marqué par la concurrence normative, la recherche reposera sur une approche de droit comparé qui permettra de mieux identifier les spécificités françaises, de les confronter aux modèles étrangers et d'envisager, lorsque cela s'y prête, des perspectives d'évolution.

As a legal entity endowed with its own legal autonomy, the company can nevertheless act only through its representatives. When harm is caused to a third party, should the wrongful act be attributed to the company itself or to its directors? May the injured third party bring an action against either one? If the company is held liable, may it seek recourse against its directors and, if so, how should the ultimate burden of the debt be apportioned? Addressing these questions requires a careful balance between managerial freedom and directors' accountability, economic initiative and the protection of third parties. In France, the applicable regime, derived from scattered and often incomplete provisions, has been largely shaped by case law. The courts have helped clarify the duties of directors and have developed the concept of “faute détachable” (separable fault), which serves as a condition for holding them personally liable toward third parties. However, these solutions remain insufficient to precisely define the contours of a coherent liability regime. Such longstanding limitations are now amplified by the rise of social and environmental responsibility, which increasingly turns civil liability into a tool for regulation and prevention, extending beyond its traditional role of compensating harm. This research aims to assess the state of French law in light of its classical foundations, as well as the contemporary challenges of governance and sustainability. Set against the backdrop of an international legal landscape shaped by competing legal systems, it adopts a comparative approach to identify the distinctive features of the French system, evaluate them in light of foreign models, and, where appropriate, explore potential avenues for reform.