La juridiction ecclésiastique au Kivu face à la diversité des normes régissant le mariage (de 1912 à nos jours)

Ecclesiastical jurisdiction in Kivu dealing with the diversity of norms regulating marriage (from 1912 to the current day)

• Auteur / Autrice : Antoine Katembo mowavita
• Direction : Martial Mathieu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2025
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

Mots clés

Mots clés libres

Tribunal ecclésiastique

Coutume

Nullité du mariage

Droit colonial belge

Kivu

Ecclesiastical Court

Custom

Marriage annulment

Belgian colonial law

Kivu

Résumé

L'histoire du tribunal ecclésiastique de Bukavu est tributaire du passé colonial du Congo Belge, actuellement la République démocratique du Congo. Entre les années 1908 et 1960, le droit colonial belge réglait la colonisation et la mission d'évangélisation à travers un même texte, la Charte coloniale de 1908, connue sous le nom de « Loi coloniale du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge ». La Charte reconnaissait l'existence de deux autres normes spécifiques : Premièrement, le droit coutumier des indigènes traitant les causes des indigènes non immatriculés ; deuxièmement, le droit canonique qui réglait ce que l'on appelait « les cas de conscience » relatifs à la religion de l'Eglise catholique représentée par les vicariats apostoliques dans les colonies belges. Dans la région des Grands-Lacs, le premier vicariat apostolique est créé le 12 décembre 1912 sous l'appellation de « Vicariat du Kivu » tout en ayant son siège, non pas au Kivu, mais dans le Ruanda-Urundi. Il comprenait une partie du Congo, dont Bukavu, le « Buha ». Le vicariat apostolique du Kivu a son propre siège à Bukavu en 1929. Il devient vicariat apostolique de Costermansville en 1952, puis vicariat apostolique de Bukavu en 1954. La mission spécifique du vicariat consistait à éclairer la campagne civilisatrice coloniale à la lumière de l'Evangile. L'Eglise a donc une mission essentiellement moralisatrice au sujet de tous les aspects de la vie des indigènes congolais, notamment le mariage. Cette étude se limite à l'analyse des sentences du tribunal ecclésiastique au Kivu concernant les causes relatives à la nullité du mariage. Jusqu'au moment de l'indépendance du Congo Belge en 1960, les causes canoniques relatives au mariage sont immédiatement traitées par le tribunal ecclésiastique de Kagbayi, au Ruanda-Urundi. L'actuelle province ecclésiastique de Bukavu est dotée d'un tribunal ecclésiastique propre le 31 mai 1960. La plupart des affaires traitées par le tribunal ecclésiastique concernent le rapport entre l'union coutumière et l'union religieuse. Les deux sont parfois évoquées par les parties au mariage civil, en cas de litige. D'où l'intérêt pour la doctrine, en l'occurrence, les historiens du droit, de se consacrer à la question du rôle de l'influence de la coutume sur la diversité d'autres normes régissant le mariage. La doctrine sur cette notion explore habituellement deux pistes : la première piste choisit la voie de l'accommodation du droit canonique à la coutume. C'est l'hypothèse du « mariage coutumier chrétien ». La deuxième piste opte pour l'accommodation de la coutume à la norme canonique ; autrement dit, la coutume intègrerait les valeurs chrétiennes propres. C'est l'hypothèse de « l'indissolubilité du mariage coutumier ». La particularité de la présente étude sera de présenter l'influence de la coutume à travers l'analyse des sentences de la juridiction ecclésiastique du Kivu en matière matrimoniale en lien avec la législation civile depuis l'époque coloniale à nos jours. La question qui sous-tend cette recherche consiste à comprendre comment les règles coutumières ont été appliquées par ladite juridiction et comment la coutume a été confrontée aux autres normes régissant les litiges relatifs au mariage (droit colonial belge, droit civil congolais, droit canonique). C'est un type original de pluralisme juridique inscrit dans une perspective historique et comparée à partir d'une Institution spécifique, le tribunal ecclésiastique au Kivu.

The Bukavu ecclesiastical court's history is linked to the colonial past of the Belgian Congo, now the Democratic Republic of Congo. Between 1908 and 1960, Belgian colonial law ruled colonisation and evangelisation through a common text, the Colonial Charter of 1908, known as the « Colonial Law of 18 October 1908 on the Government of the Belgian Congo ». The Charter recognised the existence of two other specific norms: Firstly, the customary law of indigenous peoples concerning cases involving unregistered local persons ; secondly, canon law which regulated what were known as « cases of conscience » relating to the religion of the Catholic Church represented by the apostolic vicariates in the Belgian colonies. In African Great Lakes , the first apostolic vicariate was created on 12 December 1912 in the name « Vicariate of Kivu », although its headquarters were not in Kivu but in Ruanda-Urundi. It included part of the Congo, and in particular, the ‘Buha' contained Bukavu. The Apostolic Vicariate of Kivu had its own headquarters in Bukavu in 1929. It became the Apostolic Vicariate of Costermansville in 1952, then the Apostolic Vicariate of Bukavu in 1954. The specific mission of the vicariate was to enlighten the colonial civilising campaign in the light of the Gospel. The Church therefore had an essentially moralising mission with regard to all aspects's live of the Congolese indigenous , particularly marriage. This study is limited to an analysis of the rulings of the ecclesiastical court in Kivu concerning cases relating to the nullity of marriage. Until Congo gained independence in 1960, canonical cases involving marriage were referred directly to the ecclesiastical court in Kagbayi, Ruanda-Urundi. The current ecclesiastical province of Bukavu was granted its own ecclesiastical court on 31 May 1960. Most cases brought before the ecclesiastical court concern the interaction between customary union and religious union. Both are sometimes invoked by the parties to a civil marriage in the event of a disagreement. This explains the interest of legal scholarship, in this instance legal historians, in focusing on the question of the impact of custom on the diversity of other norms regulating marriage. Legal scholarship on this topic usually explores two avenues: the first is the accommodation of canon law to custom. This is the hypothesis of « customary Christian marriage ». The second path chooses to accommodate custom to canonical norms; in other words, custom would incorporate Christian values. This is the hypothesis of the « indissolubility of customary marriage ». The distinctive feature of this study will be to present the impact of customary law through an analysis of the rulings of the ecclesiastical court of Kivu in matrimonial matters in relation to civil law from the colonial era to the present day. The question underlying this research is to understand how customary rules have been applied by the said court and how custom has been confronted with other norms governing marriage litigation (Belgian colonial law, Congolese civil law, canon law). This is an original type of legal pluralism set in a historical and comparative perspective based on a specific Institution, the ecclesiastical court in Kivu.