Outrage aux bonnes mœurs: droit pénal, répression et littérature sous la IIIe République

Outrage aux bonnes mœurs: Criminal Law, Repression and Literature under the Third Republic

• Auteur / Autrice : Raísa Nogueira medeiros
• Direction : Mathieu Soula
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 13/11/2025
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Outrage aux bonnes mœurs

Droit et littérature

Liberté d'expression

Offense against public morals

Law and Literature

Freedom of expression

Résumé

Ce projet de thèse s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire croisant le droit pénal, la littérature et l'histoire culturelle. Il porte sur les poursuites judiciaires engagées contre des romans publiés en France entre 1881, date de la loi sur la liberté de la presse, et 1940, année de la chute de la Troisième République. Plus précisément, il s'agit d'analyser les cas où des écrivains poursuivis pour « outrage aux bonnes mœurs », une incrimination pénale conservée par la loi de 1881 et dont la définition volontairement vague laissait une large marge d'interprétation aux magistrats. Le projet part d'un double constat. D'une part, la Troisième République, tout en se présentant comme l'héritière des idéaux révolutionnaires de liberté, a maintenu un appareil juridique qui permettait de limiter l'expression artistique au nom de la morale. D'autre part, le champ littéraire de l'époque était d'une grande richesse et diversité: naturalisme, décadentisme, symbolisme, modernisme, autant de courants qui ont interrogé la norme, représenté l'interdit, et parfois provoqué la justice. Des œuvres comme Charlot s'amuse, Le Gaga, ou Sous-Offs ont fait l'objet de poursuites, tandis que d'autres, tout aussi provocatrices, ont échappé à toute sanction. L'objectif principal du projet est donc de recenser systématiquement tous les romans poursuivis pour outrage aux bonnes mœurs durant cette période, de consulter les dossiers judiciaires associés, de lire les œuvres elles-mêmes, et de les comparer à des romans de thématique similaire publiés à la même époque mais non poursuivis. Ce travail permettra d'identifier les logiques de sélection de la répression: quels éléments, dans un texte ou dans son contexte, déclenchaient une procédure judiciaire? Quels facteurs juridiques, mais aussi extra-juridiques (comme le prestige de l'auteur, sa position politique, ou encore la réception médiatique), jouaient un rôle dans cette dynamique? Pour ce faire, la méthodologie repose sur trois piliers: une analyse juridique de la loi de 1881 et de la jurisprudence en matière d'outrage aux bonnes mœurs; une analyse littéraire des romans concernés, avec identification des passages controversées et une comparaison avec des romans non poursuivis publiés dans la même époque avec des thématiques similaires; et une analyse contextuelle, incluant la presse de l'époque. Les sources primaires du projet incluent les dossiers judiciaires des procès pour outrage aux bonnes mœurs, les éditions originales des romans poursuivis et celles des romans comparatifs non poursuivis, bien comme d'articles de presse de l'époque, indispensable pour analyser la réception publique et médiatique des œuvres. Les sources secondaires se composent d'ouvrages doctrinaux contemporains à la période étudiée, d'études juridiques et historiques modernes, et de travaux récents sur des cas de répression littéraire spécifiques. Ce projet se distingue par plusieurs apports originaux. Il constitue un inventaire inédit des poursuites pour outrage aux bonnes mœurs à l'époque de la Troisième République, introduit une analyse comparative entre textes poursuivis et non poursuivis, permettant de mieux cerner les critères implicites de la répression; et enfin, il propose une approche interdisciplinaire rigoureuse, en mettant en dialogue le droit, la littérature et l'histoire. Il s'agit de mieux comprendre le fonctionnement d'un type pénal ouvert, et aussi de révéler comment le droit peut servir à imposer, par le biais des tribunaux, une vision dominante de la morale publique. En ce sens, la thèse interroge la manière dont la République, même dans ses formes libérales, a pu mettre en œuvre une forme de contrôle juridique sur la littérature, substituant à la censure préalable une logique répressive postérieure. Elle résonne également avec des questionnements contemporains sur les frontières de la liberté d'expression, sur les tensions entre art et morale, et sur les mécanismes de régulation implicites qui pèsent encore aujourd'hui sur la production artistique. Ce projet cherche, ainsi, à reconstruire la géographie d'une période peu explorée de la répression littéraire en France, en analysant et en cartographiant les mécanismes utilisés par l'État pour contrôler et supprimer certaines œuvres et certains auteurs considérés comme subversifs ou indésirables.

This thesis project is part of an interdisciplinary perspective combining criminal law, literature and cultural history. It focuses on the legal proceedings brought against novels published in France between 1881, the date of the law on freedom of the press, and 1940, the year of the fall of the Third Republic. More specifically, it aims to analyze cases where writers were prosecuted for ''outrage against public decency,'' a criminal offense retained by the 1881 law and whose definition is deliberately vague, leaving a wide margin of interpretation for the magistrates. The project is based on a double observation. On one hand, the Third Republic, while presenting itself as the heir to the revolutionary ideals of liberty, maintained a legal apparatus that allowed artistic expression to be limited in the name of morality. On the other hand, the literary field of the time was of great richness and diversity: naturalism, decadentism, symbolism, modernism, all currents that questioned the norm, represented the forbidden, and sometimes provoked justice. Works like Charlot s'amuse, Le Gaga, or Sous-Off have been prosecuted, while others, just as provocative, have escaped any punishment. The main objective of the project is therefore to systematically identify all the novels prosecuted for outrage against public decency during this period, to consult the associated court files, to read the works themselves, and to compare them to novels with similar themes published at the same time but not prosecuted. This work will make it possible to identify the logic of selection of repression: what elements, in a text or in its context, triggered legal persecution? What legal factors, but also extra-legal factors (such as the prestige of the author, their political position, or even media reception), played a role in this dynamic? To achieve this, the methodology is based on three pillars: a legal analysis of the 1881 law and case law on outrage against public decency; a literary analysis of the novels in question, with identification of controversial passages and a comparison with unprosecuted novels published in the same period with similar themes; and a contextual analysis, including the press of the time. The primary sources of the project include the court records of the trials for outrage against public decency, the first editions of the prosecuted novels and those of the comparative novels that were not prosecuted, as well as press articles from the time, essential for analyzing the public and media reception of the works. Secondary sources consist of doctrinal works contemporary to the period studied, modern legal and historical studies, and recent work on specific cases of literary repression. This project is distinguished by several original contributions. It constitutes an unprecedented inventory of prosecutions for outrage against public decency during the Third Republic, introduces a comparative analysis between prosecuted and non-prosecuted texts, allowing for a better understanding of the implicit criteria of repression; and finally, it proposes a rigorous interdisciplinary approach, by bringing into dialogue law, literature and history. The aim is to better understand the functioning of an open penal type, and also to reveal how the law can be used to impose, through the courts, a dominant vision of public morality. In this sense, the thesis questions the way in which the Republic, even in its liberal forms, was able to implement a form of juridical control over literature, substituting prior censorship with a subsequent repressive logic. It also resonates with contemporary questions about the boundaries of freedom of expression, the tensions between art and morality, and the implicit regulatory mechanisms that still weigh on artistic production today. This project thus seeks to reconstruct the geography of a little-explored period of literary repression in France, by analyzing and mapping the mechanisms used by the State to control and suppress certain works and authors considered subversive or undesirable.