Les systèmes d'aide à la décision militaire prédictifs et préemptifs et la disruption du droit des conflits armés

Predictive and pre-emptive military artificial intelligence decision-support systems and the disruption of the law of armed conflict

• Auteur / Autrice : Chikanma Alichukwu
• Direction : Anne-Laure Chaumette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 12/11/2025
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Ai-dss

IA prédictive

Militaire

Technologie disruptive

Ius in bello

Ius ad bellum

Ai-dss

Ius in bello

Ius ad bellum

Military

Disruptive technology

Predictive AI

Résumé

En avril 2013, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires d'alors, Christof Heyns, a tiré la sonnette d'alarme sur les systèmes d'armes létales autonomes (SALA), capables de sélectionner et d'engager des cibles sans intervention humaine. La crainte de voir advenir l'ère des « robots tueurs » a rapidement placé les SALA au cœur de toutes les discussions éthiques, légales et opérationnelles sur les applications militaires de l'intelligence artificielle (IA), éclipsant de multiples autres usages des technologies à base d'IA. Avec sa résolution intitulée « L'intelligence artificielle dans le domaine militaire et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales », de 2024, l'Assemblée générale des Nations Unies est allée au-delà des SALA pour recentrer le débat sur l'ensemble des applications militaires tout au long du cycle de vie de l'IA. Dans le cadre de cette résolution, des États, des organisations non gouvernementales, des acteurs du secteur technologique et des membres de la communauté scientifique ont soumis des observations sur l'intégration militaire des systèmes d'aide à la décision basés sur l'IA (AI-DSS), les interactions homme-machine et les défis de gouvernance qui en découlent. Les AI-DSS sont des outils informatiques conçus pour aider les humains à différents niveaux de la chaîne de commandement à prendre des décisions liées au moment, à l'emplacement et à l'objet d'une opération militaire. Ces systèmes peuvent indiquer, prédire et prescrire, en fournissant des informations pertinentes en amont d'une attaque, en anticipant les résultats probables et en recommandant les mesures à prendre conformément aux objectifs militaires. La rationalisation algorithmique du risque s'appuie sur les fonctions prédictives des AI-DSS et sur sa capacité présumée à évaluer et déduire des événements futurs. Selon les adeptes des AI-DSS militaires, ces outils permettent de réduire l'incertitude propre aux opérations de combat, cherchant à la quantifier, et produisent des résultats qui façonnent par la suite les paramètres de l'usage de la force. Ainsi, la prise de décision militaire peut être externalisée à un algorithme, prédisposé à générer des événements et légitimer l'usage de la force sur la base d'une menace non confirmée. Pour que ces outils développent leurs compétences en matière de reconnaissance de formes et de prévision, des stratégies de surveillance en masse transforment les individus en points de données. L'analyse algorithmique prédictive engendre une stratégie militaire préemptive, avec un risque inhérent d'action précipitée. Les AI-DSS prédictifs façonnent les décisions militaires en fonction de ce qui pourrait survenir, mais sont souvent interprétés comme une garantie quant aux événements à venir. Ils prédisent des résultats potentiels, sont conçus pour produire des pronostics concevables et convaincants, mais ne fournissent pas de certitude. Dans les conflits armés, cela concentre l'action militaire sur l'anticipation des menaces. Cette thèse portera sur l'utilisation des AI-DSS préventifs et prédictifs dans les conflits armés contemporains. À ce titre, le corpus juridique du droit international humanitaire sera étudié comme l'ensemble des normes régissant la conduite dans les hostilités. En outre, le ius ad bellum sera mobilisé pour évaluer l'impact des AI-DSS sur les normes relatives au droit de recourir à la force. Elle présente quatre objectifs : identifier les normes du ius in bello et ius ad bellum applicables aux AI-DSS prédictifs et préemptifs ; analyser l'effet disruptif provoqué par les AI-DSS, tant au regard de la conformité aux normes qu'au fonctionnement du cadre normatif dans sa globalité ; évaluer la capacité de ces branches de droit de répondre au phénomène du conflit armé au regard de ces nouvelles technologies ; et recommander des solutions aux défis identifiés lors de l'analyse et l'évaluation.

In April 2013, the then Special Rapporteur on extrajudicial summary or arbitrary executions, Christof Heyns, sounded the alarm on the “next major revolution in military affairs”: lethal autonomous robotics weapon systems (LAWS), capable of target selection and engagement without further human intervention. Fears of ushering in an era of ‘killer robots' signalled the race to effectively regulate the use of these weapons, and LAWS has quickly become the focal point of ethical, legal and operational discussions on military applications of artificial intelligence (AI), overshadowing multiple other uses of AI-based technologies in the military domain. With its 2024 landmark resolution, ''Artificial intelligence in the military domain and its implications for international peace and security'', the United Nations General Assembly moved beyond LAWS to recentre discourse on the broad array of military-domain applications across the whole artificial intelligence life cycle. Under the resolution, States, non-governmental organisations, industry leaders, and members of the scientific community have submitted observations on military integration of artificial intelligence decision-support systems (AI-DSS), human-machine interactions, and the ensuing governance challenges. AI-DSS are computerised tools designed to assist humans at different levels in the chain of command to complete decision-making tasks related to the time, place and object of an attack. These systems can indicate, predict and prescribe, providing relevant information prior to an attack, foreseeing likely outcomes, and recommending a necessary course of action in line with military objectives. The algorithmic rationalisation of risk leans heavily on the predictive functions of AI-DSS, and its apparent capacity to evaluate and infer future events. What was once relegated to the realm of the aporetic – that is, unsolvable, undetermined and as-of-yet unidentified – is now made quantifiable and applicable to the use of force. In this landscape, military strategy can be outsourced to an algorithm, predisposed to summon forth events and legitimise the use of force based on a threat that might exist. For such tools to develop skills in pattern recognition and forecasting, wide-reaching surveillance strategies turn individuals into data points and potential threats. Predictive algorithmic analysis begets pre-emptive military strategy, with the inherent risk of precipitated action without sufficient reflection. Predictive AI-DSS informs military decisions on what might happen, but it is often interpreted as certainty on what is to come. AI-DSS predicts potential outcomes, designed to generate conceivable and persuasive, rather than certified, prognostications of what might or could be. Predictive AI-DSS in armed conflict centres military action around the prevention or deterrence of threats, rather than action in response to concrete events. The scope of this study will be the use of pre-emptive and predictive AI-DSS in contemporary warfare. As such, the corpus juridique of international humanitarian law (IHL) will be studied as the body of law governing conduct during armed conflict. In addition, ius ad bellum will be studied to evaluate the impact of AI-DSS on international rules regarding the right to resort to the use of force. The objectives of this thesis are fourfold: identifying the norms of ius in bello and ius ad bellum applicable to predictive and pre-emptive military AI-DSS; analysing the disruptive effect of AI-DSS in relation to ius in bello and ius ad bellum, regarding sources, actors, risks and roles; evaluating both legal branches' capacity to respond to the social phenomenon of armed conflict in light of these technologies; and lastly, recommending legal solutions to the question identified during analysis and evaluation.