La protection du patrimoine culturel à l'aune du réchauffement climatique

The protection of cultural heritage in the light of global warming

• Auteur / Autrice : Elise Demissy
• Direction : Christophe Mondou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Patrimoine culturel

Réchauffement climatique

Législation

Cultural heritage

Global warning

Legislation

Résumé

Ces dernières années, il a été démontré que le réchauffement climatique entraînait des conséquences sur la planète. Le patrimoine culturel, héritage inestimable est également touché par ce phénomène et les risques qui en découlent. Alors que la loi tente de protéger au mieux le patrimoine culturel, nous pouvons nous questionner sur ces limites. L'Etat commence à prendre conscience de cette problématique, cependant, nous constatons que les mesures prises ne sont pas encore réellement définies et nécessitent une étude plus approfondie. Aucune loi, aucun texte ne prévoit cette situation ou les enjeux de cette protection qui sont nombreux, comme : - Est-il possible de concilier droit de l'environnement et protection du patrimoine culturel immobilier ? - Est-ce que les dispositions du Code du Patrimoine se suffisent ? Faut-il le modifier ? S'il devait être modifié, n'y a-t-il pas un risque juridique (en cas de complexification du droit) ? - La dégradation d'un bien culturel immobilier en raison du réchauffement climatique peut-elle entraîner la responsabilité ? Si oui de qui (Collectivités locales, Etat, propriétaire, gestionnaire…) ? L'importance de ce sujet ne se limite pas aux enjeux juridiques, mais au futur économique de certaines collectivités qui dépendent de ce patrimoine. Ces thèses a pour objectif de mettre en avant les problématiques que rencontrent personnes publiques propriétaires, et quelle solutions juridiques peuvent-êtres mises en place en prenant en compte que tous les propriétaires de ce patrimoine n'ont pas forcément les mêmes moyens. La problématique de cette thèse est : la protection juridique actuelle du patrimoine culturel est-elle suffisante face aux risques nouveaux liés au réchauffement climatique ? La méthodologie prévue pour la réalisation de ce projet se déroulera en deux temps : - Une tournée littéraire en débutant par le corpus général jusqu'au corpus spécifique. Le corpus juridique serait également lu pour voir ses limites et les problématiques qu'il peut poser. Plusieurs plans et documents seront étudiées comme ceux mis en place par le Ministère de la Transition Ecologique pour analyser leurs vertus et leurs effets. Enfin, nous nous tournerons vers le corpus spécifique. Une étude pourra se faire sur les solutions qui ont possiblement pu être mise en place à l'étranger et voire leur possible applicabilité en France. - Une enquête de terrain : o Elle s'intéressera aux collectivités locales, députés et sénateurs. Elle aura plusieurs objectifs dont confirmer les difficultés auxquelles les personnes publiques propriétaires font face. Il y aura une demande auprès d'une commune de moins de 2000 habitants et une commune de plus 20 000 habitants ce qui permettrait de mettre en lumière les difficultés et différences de gestion dans la protection du patrimoine. o Cette étude se fera simultanément avec une requête auprès des communautés de communes, départements et régions. o Plusieurs députés et sénateurs (de circonscriptions différentes) seront interrogés pour avoir leur opinion sur le sujet et les possibles actions qui peuvent mener au sein de leur hémicycle. Pour mener à bien ce projet de nombreuses compétences seront amenés à être utilisées : la capacité à trouver des informations pertinentes dans un grand corpus, être capable de synthétiser. Mais également, adapté son discours aux différents interlocuteurs, une adaptabilité qui se ressentira aussi dans la synthétisation des documents étudiés au vu des nombreux intervenants. Il faudra avoir un esprit neutre pour apporter la meilleure solution. Mon travail permettra de mieux comprendre l'impact direct et indirect du réchauffement climatique sur le patrimoine culturel. Cela permettra de mettre en évidence les difficultés auxquelles font face certaines personnes publiques et une prise de conscience collective. La recherche pourra apporter des solutions aux collectivités territoriales pour la protection du patrimoine culturel.

In recent years, it has been demonstrated that global warming is having consequences on the planet. The cultural heritage, invaluable heritage is also affected by this phenomenon and the risks that arise from it. While the law tries to protect cultural heritage as much as possible, we can question these limits. The State is beginning to become aware of this issue, however, we note that the measures taken are not yet really defined and require further study. No law, no text provides for this situation or the challenges of this protection which are numerous, such as: - Is it possible to reconcile environmental law and protection of immovable cultural heritage? - Are the provisions of the Heritage Code sufficient? Should it be modified? If it were to be modified, is there not a legal risk (in case of the complexification of the law)? - Can the degradation of a cultural property due to global warming lead to liability? If yes, from whom (local authorities, State, owner, manager...)? The importance of this subject is not limited to legal issues, but to the economic future of certain communities that depend on this heritage. These theses aim to highlight the issues encountered by public property owners, and what legal solutions can be implemented taking into account that not all owners of this heritage necessarily have the same means. The issue of this thesis is: is the current legal protection of cultural heritage sufficient in the face of new risks related to global warming? The methodology planned for this project will be carried out in two stages: - A literary tour starting from the general corpus to the specific corpus. The legal corpus would also be read to see its limits and the issues it can pose. Several plans and documents will be studied, such as those put in place by the Ministry of Ecological Transition to analyze their virtues and effects. Finally, we will turn to the specific corpus. A study may be conducted on the solutions that have possibly been implemented abroad and even their possible applicability in France. - A field survey: o It will focus on local authorities, deputies and senators. It will have several objectives, including confirming the difficulties faced by public property owners. There will be a request from a municipality of less than 2000 inhabitants and a municipality of more than 20,000 inhabitants, which would allow to highlight the difficulties and differences in management in heritage protection. o This study will be done simultaneously with a request to the communities of communes, departments and regions. o Several deputies and senators (from different constituencies) will be questioned to have their opinion on the subject and the possible actions that can lead within their hemicycle. To successfully carry out this project, many skills will be used: the ability to find relevant information in a large corpus, being able to synthesize. But also, adapted his speech to the different interlocutors, an adaptability that will also be felt in the synthesis of the documents studied in view of the numerous speakers. It will be necessary to have a neutral mind to provide the best solution. My work will allow a better understanding of the direct and indirect impact of global warming on cultural heritage. This will highlight the difficulties faced by some public figures and a collective awareness. Research can provide solutions to local authorities for the protection of cultural heritage.