Le pluralisme des médias audiovisuels

Media Pluralism in the Digital Age

• Auteur / Autrice : Fanny Picchiottino
• Direction : Bertrand Seiller, Camille Broyelle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif

Mots clés

Mots clés libres

Pluralisme

Médias audiovisuels

Régulation

Plateformes numériques

Liberté de communication audiovisuelle

Droit

Media pluralism

Media diversity

Media plurality

Digital age

Regulation

Broadcast services

Résumé

La présente thèse a pour ambition de proposer une réflexion juridique globale et actualisée portant sur le pluralisme des médias audiovisuels. La profonde métamorphose de l'écosystème médiatique induite par l'avènement du numérique a considérablement renouvelé les enjeux liés au sujet, parmi lesquels son appréhension par le droit. Par le biais d'une triple révolution – technologique, économique, d'usage – l'ère numérique a en effet remis en cause l'efficacité des instruments juridiques mobilisés pour garantir l'exigence de pluralisme. L'aggravation des phénomènes de concentration médiatique conjuguée à l'émergence d'une chaîne de télévision d'opinion ont ainsi révélé les limites d'un cadre légal et administratif conçu pour les médias audiovisuels hertziens à l'ère pré-numérique. Partant de ce constat, cette thèse entend nourrir l'analyse théorique du pluralisme des médias audiovisuels à l'ère numérique, au service d'une réflexion prospective susceptible de contribuer à l'évolution du modèle de régulation français. Le premier axe de la recherche sera consacré à l'essai d'une nouvelle définition de la notion de « pluralisme des médias audiovisuels », afin de déterminer les conditions de sa pleine effectivité à l'ère numérique. Cette démarche théorique sera prolongée par l'identification nécessaire de son fondement juridique contemporain, duquel dépend la légitimité de l'intervention publique dans le secteur audiovisuel. Face à la profusion des vecteurs de diffusion désormais disponibles, l'exigence de pluralisme ne peut en effet plus être légitimement présentée comme la simple contrepartie de l'occupation privative du domaine public hertzien et appelle une justification renouvelée. Le second axe de la recherche sera dédié à l'étude des perspectives de réforme du modèle français de régulation du pluralisme des médias audiovisuels. L'émergence de nouvelles formes d'activités audiovisuelles à caractère médiatique dans l'espace numérique imposera de rediscuter le champ d'application de l'exigence de pluralisme, marqué par une grande asymétrie réglementaire entre les médias audiovisuels traditionnels et les grandes plateformes numériques. Cette réflexion conduira à reconsidérer les diverses modalités juridiques de la mise en œuvre d'une telle exigence, dans sa dimension dite « externe » (existence d'une pluralité de services de médias) et sa dimension dite « interne » (diffusion d'une diversité des courants de pensée et d'opinion au sein d'un même média). Cette analyse sera enfin complétée par une réflexion autonome sur le « pluralisme d'exposition », notion émergente interrogeant les nouveaux enjeux juridiques liés à la visibilité des contenus audiovisuels sur les grandes plateformes numériques.

This thesis aims to offer a comprehensive and up-to-date legal analysis of media pluralism. The profound transformation of the media ecosystem brought about by the advent of digital technology has significantly reshaped the issues at stake, including its legal framework. Through a threefold revolution — technological, economic, and in terms of usage — the digital era has indeed called into question the effectiveness of the legal instruments traditionally used to guarantee the requirement of pluralism. The worsening phenomenon of media ownership concentration, combined with the emergence of opinion-based television channels, has exposed the limits of a legal and regulatory framework designed for terrestrial broadcasting media in the pre-digital era. Based on this observation, this thesis aims to contribute to the theoretical analysis of media pluralism in the digital age, with a view to informing forward-looking discussions that may help shape the evolution of the French regulatory model. The first part of the research will focus on an attempt to redefine the concept of “media pluralism” in order to determine the conditions for its full effectiveness in the digital era. This theoretical approach will be extended by identifying its contemporary legal basis, on which the legitimacy of public intervention in the audiovisual sector depends. Given the profusion of distribution channels now available, the requirement of pluralism can no longer legitimately be presented as the counterpart to the exclusive use of the public radiofrequency spectrum and thus calls for a renewed justification. The second part of the research will be devoted to studying potential reforms of the French regulatory model governing media pluralism. The emergence of new forms of media-oriented audiovisual activities in the digital space requires a re-examination of the scope of the pluralism requirement, which is currently characterized by significant regulatory asymmetry between traditional audiovisual media and major digital platforms. This reflection will lead to a reconsideration of the various legal mechanisms for implementing such a requirement, both in its so-called “external” dimension (the existence of a plurality of media services) and its so-called “internal” dimension (the dissemination of a diversity of schools of thought and opinions within a single medium). Finally, this analysis will be complemented by an independent discussion of “exposure pluralism,” an emerging concept that addresses new legal challenges related to the visibility of audiovisual content on major digital platforms.