Les cartes en droit international public

Maps in public international law

• Auteur / Autrice : Lou Lévy-Stern
• Direction : Thibaut Fleury graff
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de l'Institut des Hautes Etudes Internationales

Mots clés

Mots clés libres

Cartes

Contentieux territorial

Négociations internationales

Histoire du droit international

Territoire

Maps

Territorial disputes

International negotiations

History of international law

Territory

Résumé

Les cartes occupent une place paradoxale en droit international public. Historiquement, elles ont contribué à façonner l'idée même du territoire et de souveraineté territoriale en permettant une nouvelle représentation de l'espace, qu'il soit terrestre ou maritime, voire spatial. Dans le cadre du contentieux international, elles ne sont que des preuves à caractère auxiliaire ou confirmatif dans la recherche d'un titre territorial. L'idée selon laquelle une carte géographique ne peut ''intrinsèquement'' constituer un titre territorial selon les juridictions internationales sera alors interrogée. Outre le rapport historique et juridictionnel de la carte au titre territorial, il s'agira de se pencher sur l'usage massif des cartes dans les négociations internationales, qu'elles portent sur le territoire terrestre ou maritime. Les raisons de cette présence ainsi que l'influence de leur utilisation seront étudiées. Cette étude s'intéressera à la pertinence pour le droit international public des développements technologiques en cartographie (systèmes d'information géographique, cartes satellites...), tant du point de vue pratique -négociations territoriales, différends internationaux- que théorique. Enfin, le droit international ne fournissant pas de méthode d'interprétation des signes non linguistiques, une entreprise de sémiologie graphique est envisagée afin de pouvoir dégager le sens de certaines cartes, et les possibilités d'expression qu'elles permettent dans le cadre du droit international.

Maps hold a paradoxical place in public international law. Historically, they have helped shape the very idea of territory and territorial sovereignty by enabling a new representation of space, whether terrestrial or maritime or even spatial. In the context of international litigation, they are only auxiliary or confirmatory evidence in the search for territorial title. The idea that a geographical map cannot ‘intrinsically' constitute territorial title under international jurisdiction will therefore be questioned. In addition to the historical and jurisdictional relationship between maps and territorial title, we will examine the widespread use of maps in international negotiations, whether they concern land or maritime territory. The reasons for this presence and the influence of their use will be studied. This study will examine the relevance of technological developments in cartography (geographic information systems, satellite maps, etc.) to public international law, both from a practical perspective —territorial negotiations, international disputes— and a theoretical perspective. As international law does not provide a method for interpreting non-linguistic signs, a graphic semiology project would be necessary in order to determine the meaning of certain maps and the possibilities for expression that they offer within the framework of international law.