Gérer collectivement la ressource en eau face aux pénuries : exploration de l'application de la règle des avaries communes

Collective Management of Water Resources in the Face of Shortages: Exploring the Application of the General Average Rule

• Auteur / Autrice : Thaïs Rakovitch
• Direction : Blanche Segrestin, Kévin Levillain, Nicolas Flipo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Gestion Scientifique
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Mines Paris-PSL

Mots clés

Mots clés libres

Péril Commun

Avaries Communes

Ressource en Eau

Gouvernance

Common Peril

General Average

Water ressources

Governance

Résumé

Plusieurs scénarios de projection du changement climatique conduisent à penser que la disponibilité de la ressource en eau pourrait diminuer considérablement dans les décennies à venir dans certaines régions françaises (jusqu'à 50% d'ici 2050). Plusieurs épisodes passés de sécheresse pluriannuelle (dont récemment 2022-2023, et même 2024 et 2025 en Pyrénées-Orientales) laissent présager que le changement des comportements et des techniques (prélèvements, usages) ne pourra répondre que difficilement à la hauteur des transformations requises, risquant ainsi de conduire à des situations de pénurie touchant de larges populations. De plus, l'effort requis doit nécessairement prendre en compte le caractère essentiel de l'eau, les exigences en matière de service public et les impératifs de justice sociale. L'accès à l'eau est notamment protégé en tant que bien commun, la loi Brottes de 2013 interdisant les coupures pour les résidences principales, y compris en cas d'impayés. Les approches classiques adoptées par les politiques publiques, atteignent donc leurs limites, et il a été montré que le dilemme entre équité et efficacité dégradait fortement l'acceptabilité de ces politiques par les populations concernées, et menaçait par conséquent leur mise en œuvre et l'atteinte des objectifs environnementaux (Demonsant, 2023). Comment dès lors développer et évaluer des principes de gouvernance alternatifs pour la gestion de la ressource en eau, qui réconcilient efficacité environnementale, économique, et équité ? Une approche développée récemment au Centre de Gestion Scientifique consiste à explorer l'application de la règle dite des « avaries communes » (Fusaro, Addobatti & Piccino, 2023 ; Demonsant et al. 2023 ; Segrestin & Hatchuel, 2011). La règle des avaries communes est une règle très ancienne et toujours en vigueur du droit maritime international. Elle impose un principe de solidarité face à un « péril commun » : lorsqu'un navire est confronté à un risque de naufrage, le capitaine est autorisé à jeter du lest ou à procéder à tout sacrifice qui lui semble utile si celui-ci est susceptible de sauver l'ensemble de l'expédition. Ce sacrifice, qualifié d'avarie commune dès lors qu'il est conduit pour le « salut commun », doit alors être partagé de manière solidaire : la règle impose un partage du coût au prorata des richesses que le sacrifice aura sauvé. Si plusieurs travaux confirment l'intérêt de cette règle pour dénouer les dilemmes entre équité et efficacité, et ouvrir des voies d'action collective à la fois plus à même d'atteindre les objectifs environnementaux, et plus acceptables par les populations concernées, notamment en privilégiant le jeu coopératif, sa mise en application relève encore de projets expérimentaux. Elle pourrait cependant ouvrir une voie originale si l'on s'accorde à penser que la pénurie d'eau s'apparente à un « péril commun ». L'enjeu de la thèse est alors de tester l'applicabilité de cette règle, et de la comparer à d'autres principes de gouvernance de l'eau, notamment sur les aspects d'efficacité environnementale et d'équité. Pour cela, la thèse s'appuiera sur un modèle hydrologique incluant les eaux souterraines développé depuis plusieurs années, dans le cadre du programme de recherche PIREN-Seine, par l'équipe Systèmes Hydrologiques et Réservoirs du centre de GEOSCIENCES, permettant de représenter le comportement d'ensemble du bassin de la Seine sous la forme d'un jumeau numérique, et de simuler ses effets sur la capacité à répondre aux demandes en tous points du territoire, ainsi que les interdépendances qui se créent entre les acteurs institutionnels (agences de l'eau, établissements publics territoriaux de bassins, syndicats des eaux, métropoles, syndicats d'assainissements, gestionnaires de réseaux de distribution d'eau potable) et consommateurs (particuliers, industriels, agriculteurs, navigateurs, services touristiques, …)

Several climate change projection scenarios suggest that the availability of water resources could decrease significantly in the coming decades in certain French regions (by up to 50% by 2050). Past episodes of multi-year drought (most recently 2022–2023, and even 2024 and 2025 in the Pyrénées-Orientales) indicate that changes in behavior and technology (withdrawals, uses) are unlikely to be sufficient to meet the magnitude of the required transformations, thereby risking shortages that could affect large populations. Moreover, the effort required must necessarily take into account the essential nature of water, public service obligations, and imperatives of social justice. Access to water is specifically protected as a common good, with the 2013 Brottes Law prohibiting service disconnections in primary residences, even in cases of unpaid bills. Traditional approaches adopted in public policies are therefore reaching their limits, and it has been shown that the dilemma between equity and efficiency strongly undermines the acceptability of such policies by the affected populations, thereby threatening both their implementation and the achievement of environmental objectives (Demonsant, 2023). How, then, can alternative governance principles for water resource management be developed and assessed—principles that reconcile environmental and economic efficiency with equity? A recently developed approach at the Centre de Gestion Scientifique consists in exploring the application of the so-called “General Average Rule” (Fusaro, Addobatti & Piccino, 2023; Demonsant et al., 2023; Segrestin & Hatchuel, 2011). The General Average Rule is an ancient and still active principle of international maritime law. It establishes a principle of solidarity in the face of a “common peril”: when a ship is threatened with sinking, the captain is authorized to jettison cargo or make any sacrifice deemed useful if it can save the expedition as a whole. Such a sacrifice, qualified as “general average” insofar as it is undertaken for the “common safety,” must then be shared collectively: the rule requires that the cost be apportioned in proportion to the value of the goods that have been saved by the sacrifice. Several studies confirm the relevance of this rule in resolving dilemmas between equity and efficiency and in opening avenues for collective action that are both more likely to achieve environmental objectives and more acceptable to affected populations—particularly by fostering cooperative strategies. However, its implementation remains at the stage of experimental projects. It could nevertheless offer an original pathway, if one accepts the premise that water scarcity constitutes a “common peril.” The objective of the thesis is therefore to test the applicability of this rule and to compare it with other principles of water governance, particularly with respect to environmental efficiency and equity. To this end, the thesis will build on a hydrological model—including groundwater—that has been developed over several years within the framework of the PIREN-Seine research program, by the Hydrological Systems and Reservoirs team of the Centre de Géosciences. This model enables the representation of the overall behavior of the Seine basin in the form of a digital twin, and allows simulation of its ability to meet demands at all points across the territory, as well as the interdependencies created between institutional actors (water agencies, territorial basin authorities, water unions, metropolitan areas, sanitation unions, drinking water network managers) and consumers (households, industry, agriculture, navigation, tourism services, etc.).