L'autonomie stratégique de l'UE dans le secteur technologique et ses implications pour la sécurité (nationale et européenne) : le cas du règlement sur le contrôle des investissements directs étrangers, aujourd'hui

The EU's strategic autonomy in the technological sector and the implications for (national and European) security: the case of Foreign Direct Investment Screening Regulation, today

• Auteur / Autrice : Oriana Balsamo
• Direction : Francesco Martucci
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 05/09/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit européen

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité

Investissements directs étrangers

Autonomie stratégique

Européenne

Security

Foreign Direct Investment

Strategic autonomy

European

Résumé

Cette proposition de recherche évalue les réponses apportées par l'Union européenne (« UE ») aux investissements directs étrangers dans des domaines critiques du marché intérieur de l'UE. La recherche se concentre en particulier sur l'autonomie stratégique européenne dans le secteur technologique, notamment la 5G et la fabrication de semi-conducteurs. Au cours de la dernière décennie, des entreprises étrangères, principalement américaines et chinoises, ont pris le contrôle d'entreprises basées dans l'UE, réduisant ainsi la compétitivité de l'UE sur la scène mondiale. Dans ce contexte, le règlement (UE) n° 2019/452 établissant un cadre pour le contrôle des investissements directs étrangers dans l'Union a été adopté afin de renforcer l'autonomie stratégique de l'UE et la souveraineté technologique européenne (« ETS »). La recherche examinera ce règlement à la lumière des nouveaux volets législatifs et non contraignants du droit de l'UE qui en découlent. En effet, le nouveau mécanisme de contrôle proposé par la proposition COM/2024/23 semble être la voie à suivre pour permettre aux États membres de protéger la sécurité nationale et l'ordre public. Dans ce cadre, la recherche se concentre sur le lien entre l'ETS, les investissements directs étrangers et la sécurité nationale (et européenne), d'un point de vue tant théorique qu'opérationnel. À cette fin, une attention particulière sera accordée aux investissements dans des domaines technologiques de pointe tels que la 5G et les machines à puces.

This research proposal assesses the European Union's (“EU”) responses to foreign direct investments in critical fields of the EU internal market. In particular, the research focuses on the European strategic autonomy in the technological sector, such as 5G and semiconductor manufacturing. In the last decade, foreign companies, mostly from the US and China, have been taking control over EU-based companies, reducing the EU's competitiveness in the global scenario. In this context, Regulation (EU) No. 2019/452 establishing a framework for the screening of foreign direct investments into the Union has been adopted to strengthen the EU's strategic autonomy and European technological sovereignty (“ETS”). The research will examine such Regulation, in the light of the new legislative and soft law strands of EU law in its aftermath. Namely, the new screening mechanism offered by the COM/2024/23 proposal seems to be the right avenue for enabling Member States to protect national security and public order. In this framework, the research dwells on the link between ETS, foreign direct investments and national (and EU) security, from both a theoretical and operational standpoint. To this end, attention will be devoted to investment in cutting-edge technological fields such as 5G and chip machines.