les mécanismes juridiques du logement social face à la crise du logement

Social housing legal contract

• Auteur / Autrice : Ugo Delassus
• Direction : Mathias Amilhat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2025
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Mots clés

Mots clés libres

Logement social

Montages juridiques

Droit au logement

Social housing

Contract

Legal

Résumé

Cette thèse prend pour objet central le logement social, appréhendé à travers l'étude des mécanismes juridiques qui en structurent l'existence, l'évolution et l'accès. Au cœur de la réflexion se trouve l'articulation, parfois complexe, entre le droit au logement opposable (DALO) et le logement social, dont il conditionne à la fois la conception et la mise en œuvre. L'analyse s'attache ainsi à comprendre comment ce droit influe sur la production de logements, leur répartition territoriale et leurs modalités d'attribution. Dans cette perspective, le travail examine en profondeur les dispositifs encadrant la construction, la rénovation, la mutation de propriété et la gestion du parc social, en évaluant leurs forces et leurs limites au regard des objectifs poursuivis. L'étude du logement social ne peut toutefois se réduire à une approche strictement juridique : elle met également en lumière les interactions étroites entre le droit, l'aménagement du territoire et la politique de la ville, en soulignant la dimension sociologique du sujet, notamment autour de la question de la mixité sociale et des inégalités territoriales. En mobilisant à la fois l'analyse doctrinale, les textes normatifs, la jurisprudence et, lorsque cela est possible, des observations empiriques, cette recherche ambitionne de mettre en évidence les potentialités et les carences du droit positif. Elle entend, ce faisant, proposer des pistes de réforme et contribuer à une meilleure articulation entre logement social, politiques publiques et exigences de solidarité nationale et territoriale.

This dissertation takes social housing as its central object of study, approached through an examination of the legal mechanisms that structure its existence, development, and accessibility. At the heart of the analysis lies the sometimes complex relationship between the enforceable right to housing (DALO) and social housing, whose conception and implementation it simultaneously conditions. The inquiry thus seeks to understand how this right influences the production of housing, its territorial distribution, and the modalities of its allocation. From this perspective, the research undertakes an in-depth examination of the regulatory frameworks governing the construction, renovation, transfer of ownership, and management of the social housing stock, assessing both their strengths and their shortcomings in light of the objectives pursued. Yet, the study of social housing cannot be confined to a strictly legal approach: it also highlights the close interactions between law, spatial planning, and urban policy, while underscoring the sociological dimension of the subject, particularly with respect to social mix and territorial inequalities. By mobilizing doctrinal analysis, normative texts, case law, and, where possible, empirical observations, this research seeks to bring to light both the potential and the deficiencies of positive law. In so doing, it aims to put forward avenues for reform and to contribute to a more effective articulation between social housing, public policies, and the imperatives of national and territorial solidarity.