Risque et incertitude dans le contrat en droit savant médiéval (XIIIe-XVe siècles)

Risk and Uncertainty in Ius Commune Contract Law (13th-15th Centuries)

• Auteur / Autrice : Matei Abily
• Direction : Marie Bassano
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CTHDIP - Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques

Mots clés

Mots clés libres

Risque

Incertitude

Contrat

Risk

Uncertainty

Contract

Résumé

La période comprise entre le XIIIe et le XVe siècle constitue un moment fondamental dans la construction des grands principes du droit privé et notamment du droit des contrats. Les juristes médiévaux contribuèrent en effet au développement d'une pensée juridique par concepts abstraits et mécanismes permettant de résoudre les situations d'indétermination dans le contrat. Inscrites dans la construction d'une doctrine cohérente de la stabilité contractuelle, les notions de risque et d'incertitude relèvent du même constat : l'établissement positif d'une absence de connaissance d'un élément de l'économie contractuelle. La présente thèse se propose d'étudier la lente construction et structuration de la doctrine contractuelle, par l'étude de ces notions clefs autour desquelles les juristes articulèrent les exigences de souplesse et de stabilité dans le contrat, tantôt, concernant le risque, dans l'objectivation de celui-ci par des pratiques statistiques, probabilistes et empiriques pour l'intégrer dans la relation contractuelle, tantôt, pour l'incertitude, dans sa considération comme point d'appui épistémique pour la justification et la délimitation de la possibilité d'interpréter, parfois largement, le contrat. L'analyse systématique de ces deux notions reposera sur les écrits théoriques (gloses, commentaires, traités) et recueils de consultations d'une trentaine de juristes, civilistes et canonistes, choisis comme représentatifs des grands courants de la doctrine juridique à la période considérée.

The period from the 13th to the 15th century marks a fundamental era in the development of private law, especially contract law. Medieval jurists significantly influenced the creation of a legal framework based on abstract ideas and methods aimed at addressing indeterminacy in contracts. In building a doctrine for contractual stability, the concepts of risk and uncertainty refer to a common idea : an established lack of knowledge about a crucial part of the contract. This dissertation looks at how contractual doctrine gradually formed and organized by focusing on these two notions, which helped jurists balance flexibility and stability in contracts. Risk thus appeared as an element to be objectified, through statistical, probabilistic, and empirical methods, in order to be incorporated into the contract relationship. In contrast, uncertainty served as an epistemic criterion, justifying and defining the limits of contractual interpretation. The detailed analysis of these two concepts draws on the theoretical writings (glosses, commentaries, treatises) and collections of legal opinions (consilia) from about thirty jurists, both civilists and canonists, chosen as representatives of European ius commune from the 13th to the 15th centuries.