L'autorité de la chose jugée en matière administrative

Res judicata in administrative matters

• Auteur / Autrice : Mamadou Talibé Diallo
• Direction : Carole Gallo
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 31/08/2025
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux administratif

Chose jugée

Droit administratif

Administrative litigation

Res jiridicata

Administrative law

Résumé

L'autorité de la chose jugée fait partie de ces notions de droit dont la fréquence de l'évocation occulte autant la complexité de sa compréhension que la diversité de ses applications pratiques. Empruntée au droit privé, l'autorité de la chose jugée n'a pas connu en droit public d'abondantes études doctrinales d'envergures malgré sa forte utilisation dans les différentes branches du contentieux de droit public notamment en contentieux administratif. Sur ce terrain, l'analyse sur l'autorité de la chose reste encore réduite à la vérification des conditions de son application et à l'étendue de ses effets. En l'abordant ainsi, la doctrine publiciste a repris les canaux d'analyses des privatistes sur l'autorité de la chose jugée. Cette relative acclimatation de la notion au droit public explique qu'elle fait souvent l'objet de confusion avec des notions connexes du contentieux administratif telles que le caractère définitif du jugement, le caractère obligatoire ou impératif du jugement ou encore la force de chose jugée. Au-delà de la nécessité de définir la réalité exacte de la notion dans la vie du jugement après son rendu, la dichotomie autorité relative et autorité absolue appelle une étude renouvelée au regard des récents développements de la distinction entre le recours pour excès de pouvoir et le contentieux pleine juridiction. À cet effet, il convient de revisiter les efforts doctrinaux de systématisation de la notion comme les conditions de son importation en contentieux administratif mais aussi son usage dans le discours jurisprudentiel afin d'essayer d'éclairer ses contours conceptuels et ses implications pratiques en matière administrative.

Res judicata is one of those legal concepts whose frequent mention obscures both the complexity of its understanding and the diversity of its practical applications. Borrowed from private law, res judicata has not been the subject of extensive doctrinal study in public law, despite its widespread use in various areas of public law litigation, particularly administrative litigation. In this field, analysis of res judicata is still limited to verifying the conditions for its application and the scope of its effects. In approaching it in this way, public law doctrine has taken up the channels of analysis used by private law scholars on res judicata. This relative acclimatisation of the concept to public law explains why it is often confused with related concepts in administrative litigation, such as the finality of the judgment, the binding or imperative nature of the judgment, or the force of res judicata. Beyond the need to define the exact reality of the concept in the life of the judgment after it has been handed down, the dichotomy between relative authority and absolute authority calls for renewed study in light of recent developments in the distinction between appeals for abuse of power and full jurisdiction litigation. To this end, it is necessary to revisit doctrinal efforts to systematise the concept, such as the conditions for its importation into litigation.