Dynamiques sociales et transformations foncières à Alger à la lumière de l' « ancien séquestre » 1830 – 1870

Social dynamics and land transformations in Algiers based on the “old sequestration” 1830 – 1870

• Auteur / Autrice : Nour Bellatreche
• Direction : Nicolas Michel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Espaces, Cultures, Sociétés
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IREMAM - Institut de Recherches et d'Etudes sur les Mondes Arabes et Musulmans

Mots clés

Mots clés libres

Alger

Séquestre

Histoire urbaine

Algiers

Sequestration

Urban history

Résumé

Instauré dès la conquête de 1830, le séquestre a constitué l'un des premiers outils de prise de contrôle du territoire algérien par la colonisation française. Le séquestre de guerre est défini en droit français comme « la main-mise d'un État sur les biens ou certains biens d'un territoire étranger dont il s'empare par les armes. Le séquestre de guerre n'est pas une confiscation ; ce n'est qu'une prise de possession provisoire qui cesse ou devient définitive, selon les cas prévus par les lois ou les traités qui interviennent ». Cela dit, dans le contexte colonial algérien marqué par un vide juridique, il s'affirma comme une mesure étrangère au droit. Ma thèse portera sur le premier séquestre à Alger, dit « turco-mauresque », « urbain » ou « ancien ». Elle suivra l'évolution de cette pratique durant les premières décennies de la conquête, de 1830 à 1870, date marquant la fin de la politique du Royaume arabe et le passage au régime civil. Dans ce contexte, ma recherche portera sur la ville d'Alger et sa banlieue (Fahs), lieux d'établissement d'une bourgeoisie locale qui fut la première cible des mesures de séquestre et de redistribution foncière mises en place par l'administration coloniale. Elle cherche à mieux cerner les contours du Fahs et à identifier les formes d'occupation ainsi que les profils des dépossédés et des occupants tout en retraçant les parcours de propriété. Dès la conquête, la mise en œuvre du séquestre s'est révélée complexe, en raison de la méconnaissance de la structure sociale algéroise. Cette méconnaissance persiste dans l'historiographie actuelle la thèse s'attachera donc, à la lumière de la pratique du séquestre au moment de la conquête et de son évolution durant les premières décennies de la colonisation, à mieux comprendre la société algéroise citadine, son statut et ses relations avec les nouvelles catégories sociales des Européens. La compréhension du séquestre nécessite une analyse approfondie des formes de la propriété avant et après la conquête, ainsi que des modalités de son transfert. Cela suppose une connaissance fine des biens séquestrés, de leur nature et de leur poids dans les patrimoines familiaux. Ces dynamiques permettent également de saisir au plus près le rôle d'une pluralité d'acteurs : les institutions, les groupes sociaux, mais aussi les membres d'une même famille et leur entourage. Tous évoluaient à l'époque ottomane dans un cadre juridique dominé par le droit musulman et par des logiques coutumières qui conféraient à chacun un statut social spécifique. À partir de la conquête, le droit français s'impose progressivement selon des modalités complexes qu'il faudra explorer. Les institutions concernées sont celles qui ont joué un rôle crucial dans la gestion des biens avant et durant les premières années de la conquête. Il conviendra donc d'analyser le fonctionnement du Bayt al-māl institution essentielle de l'administration ottomane, notamment en ce qui concerne la gestion des propriétés, le règlement des litiges successoraux, la protection des individus et des familles, ainsi que la représentation des absents, une problématique devenue cruciale à partir de 1830, dans un contexte marqué par les exils et les déplacements massifs liés à l'instabilité politique. Il s'agira aussi de retracer la genèse et l'évolution du service du Domaine, structure coloniale chargée de centraliser les biens séquestrés avant leur redistribution et tous les biens appartenant aux Deys (chefs de la régence), aux janissaires (soldats de l'armée ottomane), mais aussi les biens Habous (biens inaliénables), ceux des corporations et du Beylik (de l'Etat). Il s'agira enfin d'appréhender la structure et le niveau de vie des familles algéroises, leurs préoccupations, les relations entre leurs membres et leurs fondés de pouvoir, à travers l'étude de la gestion de leur patrimoine et des modalités de sa transmission successorale.

Introduced after the conquest of 1830, sequestration was one of the first means used by French colonizers to take control of Algerian territory. War sequestration is defined in French law as ''the seizure by a state of all or some of the property of a foreign territory that it has taken by force of arms. War sequestration is not confiscation; it is only a temporary taking of possession that ceases or becomes permanent, depending on the cases provided for by the laws or treaties that apply.'' However, in the Algerian colonial context, it became established as a measure outside the law. My thesis will focus on the first sequestration in Algiers, known as “Turco-Moorish,” “urban,” or “ancient.” It will examine the evolution of this practice during the first decades of the conquest, from 1830 to 1870, marking the transition to civilian rule. In this context, my research will focus on the city of Algiers and its suburbs (Fahs), where a local bourgeoisie established itself and became the first target of the sequestration and land redistribution measures implemented by the colonial administration. It seeks to better define the contours of the Fahs and to identify the forms of occupation as well as the profiles of the dispossessed and the occupants, while tracing the history of property ownership. From the moment of conquest, the implementation of sequestration proved complex due to a lack of knowledge about the social structure of Algiers. This lack of knowledge persists in current historiography. Based on the practice of sequestration at the time of the conquest and its evolution during the first decades of colonization, the thesis will seek to better understand Algerian urban society, its status, and its relations with the new social categories of Europeans. Understanding sequestration requires an in-depth analysis of the forms of property before and after the conquest, as well as the terms of its transfer. This requires a detailed knowledge of the sequestered property, its nature, and its weight in family assets. These dynamics also provide a closer understanding of the role of a plurality of actors: institutions, social groups, but also members of the same family and their entourage. During the Ottoman period, all of these actors operated within a legal framework dominated by Muslim law and customary practices that conferred a specific social status on each individual. After the conquest, French law gradually became established according to complex modalities that will need to be explored. The institutions concerned are those that played a crucial role in the management of property before and during the early years of the conquest. It will therefore be necessary to analyze the functioning of the Bayt al-māl, an essential institution of the Ottoman administration, particularly with regard to property management, the settlement of inheritance disputes, the protection of individuals and families, and the representation of absentees, an issue that became crucial from 1830 onwards, in a context marked by exile and mass displacement linked to political instability. We will also trace the origins and evolution of the Domaine, a colonial structure responsible for centralizing seized property prior to its redistribution, as well as all property belonging to the Deys (heads of the regency), the Janissaries (soldiers of the Ottoman army), but also Habous property (inalienable property), that of corporations and the Beylik (the state). Finally, it will seek to understand the structure and standard of living of Algerian families, their concerns, and the relationships between their members and their proxies, through the study of the management of their assets and the terms of their inheritance.