L'exécution des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne

The implementation of the judgments of the Court of Justice of the European Union

• Auteur / Autrice : Marianne Ménager
• Direction : Laurent Coutron
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2025
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux de l'Union européenne

Exécution des décisions de justice

Protection juridictionnelle effective

EU litigation

Enforcement of judicial decisions

Effective judicial protection

Résumé

Afin d'être véritablement effectif, le droit au juge suppose non seulement que les justiciables puissent saisir un juge et obtenir de sa part une décision motivée, mais aussi – voire surtout – qu'ils puissent tirer les fruits d'une décision de justice favorable. À défaut, ce droit reste purement platonique. Pourtant, la Cour de justice de l'Union européenne semble peu se soucier de savoir si ses décisions sont réellement exécutées par leurs destinataires. Peut-être estime-t-elle que ses décisions sont systématiquement respectées, ou peut-être feint-elle d'ignorer qu'elles peuvent rencontrer des résistances. En toute hypothèse, l'exigence d'une protection juridictionnelle effective invite à interroger l'actualité et la durabilité de cette tendance à l'indifférence.

For the right to a judge to be truly effective, it requires not only that individuals be able to bring a case before a court and obtain a reasoned decision, but also - and above all - that they be able to reap the benefits of a favorable judgment. Failing this, the right to a judge remains purely theoretical. Yet, the Court of Justice of the European Union appears to give little consideration to whether its decisions are actually implemented by their addressees. Perhaps it assumes that its rulings are systematically respected, or perhaps it chooses to ignore the fact that they may encounter resistance. In any event, the requirement of effective judicial protection calls for a careful examination of both the current relevance and the persistence of this tendency toward indifference.