Thèse en cours

Conditions de détention des criminels internationaux et respect des droits de l'Homme

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Auteur / Autrice : Justine Eme
Direction : Anne-Laure Chaumette
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 09/10/2025
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Résumé

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La privation de liberté, exercée dans le cadre d'une peine d'emprisonnement, doit répondre à des règles définies par les systèmes juridiques nationaux, mais doit aussi respecter les standards internationaux en la matière. De nombreux textes internationaux régissent les conditions de détention, afin de pouvoir garantir aux individus le respect de leurs droits et prévenir de potentiels abus durant l'incarcération, peu importe la gravité du crime commis. L'objet de la thèse sera d'analyser les conditions de détention auxquelles sont soumis les individus condamnés pour crimes internationaux (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide et agression), et de vérifier leur respect des normes internationales en matière de protection des droits de l'homme. Cette thèse permettra aussi de vérifier si les conditions de l'exécution d'une peine privative de liberté, prononcée à l'encontre d'un criminel international, sont appliquées de manière équitable en fonction du lieu de détention. Il sera vérifié s'il existe une différence dans le traitement des condamnés en fonction de l'État dans lequel ils purgent leur peine, certains pouvant offrir d'avantages de garanties juridiques et matérielles que d'autres. De plus, dans le cadre d'une condamnation par la Cour pénale internationale, il conviendra d'examiner si une différence peut être relevée, au sein d'un même État, entre les conditions de détention d'un criminel international dont l'exécution de la peine lui a été confiée par la Cour et celles d'une personne condamnée par ses juridictions nationales pour des faits semblables.