Définir, encadrer, protéger : la jeunesse à l'épreuve du droitEtude des représentations de la jeunesse dans les sources normatives et judiciaires du duché de Bourgogne (XIVè-XVè siècles)

''Define, regulate, protect: youth in the face of the lawA study of representations of youth in the normative and judicial sources of the Duchy of Burgundy (14th-15th centuries)

• Auteur / Autrice : Nadia Rabhi
• Direction : Corinne Leveleux-teixeira
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : Humanités et Langues - H&L
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : POLEN - Pouvoirs, Lettres, Norme

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Jeunesse

Histoire médiévale

Public law

Youth

Medieval history

Résumé

Cette thèse vise à observer la manière dont le droit produit/façonne l'image et le statut de la jeunesse des XIVe et XVe siècles, avec pour terrain d'exploration la Bourgogne, en interrogeant les sources juridiques (coutumières, canoniques et judiciaires). Autrement dit, ce travail propose une enquête sur la manière dont la jeunesse était définie, perçue et traitée juridiquement dans le duché de Bourgogne à la fin du Moyen Âge. En s'appuyant sur les sources coutumières, les ordonnances ducales et les archives de la pratique (juridictions urbaines, seigneuriales et ducales), il s'agira d'analyser les seuils d'âge, les régulations du comportement, les formes de protection juridique (tutelle, curatelle, dotation) et la responsabilité des jeunes en matière civile et pénale. L'enjeu est de comprendre si le droit a contribué à façonner une catégorie sociale spécifique – la « jeunesse » – et comment cette construction se traduisait dans la pratique. Comment le droit bourguignon a-t-il contribué à définir la « jeunesse » comme catégorie sociale et juridique ? Quels dispositifs spécifiques encadraient la transition de l'adolescence à l'âge adulte (apprentissage, service militaire, mariage) ? Quelle image de la jeunesse ressort des sources judiciaires, en particulier dans les affaires criminelles ? Corpus Coutumiers : coutumes de Bourgogne (premières rédactions au XVe siècle). Ordonnances ducales : celles de Philippe le Hardi, Jean sans Peur, Philippe le Bon Archives judiciaires : • Registres des bailliages et prévôtés. • Registres urbains de Dijon, Beaune, Autun (juridictions consulaires et échevinales). • Rôles de plaids des seigneuries monastiques (Cluny, Cîteaux). Sources complémentaires : testaments, contrats d'apprentissage, actes notariés. Doctrine : commentaires de juristes bourguignons ou voisins (influence du droit romain). ARGUMENTAIRE DU PROJET DOCTORAL Jeunesse et droit en Bourgogne au bas Moyen Âge (1300-1500) Cette recherche porterait sur la place et le traitement juridique de la jeunesse dans le duché de Bourgogne entre 1300 et 1500, période particulièrement riche en production normative et en documentation judiciaire. Cette séquence historique englobe la fin du duché capétien (jusqu'en 1361), l'essor du duché Valois (1363-1477) et son annexion à la couronne de France après 1477. La Bourgogne se distingue alors par un appareil administratif et judiciaire très structuré : chancellerie ducale, bailliages, prévôtés, Parlement de Dijon (1423), États de Bourgogne, qui produisent ordonnances, chartes et coutumiers. Le contexte de pluralisme juridique, entre droits coutumiers, droit romain et droit canonique, fait de ce territoire un observatoire privilégié de la régulation sociale. L'étude s'attachera à interroger les seuils d'âge définissant la jeunesse et la majorité dans les textes normatifs (coutumes, ordonnances ducales, droit canonique) et leurs conséquences juridiques : tutelle et curatelle, accès au mariage, à l'héritage, à la responsabilité pénale. Elle analysera les formes de participation sociale, professionnelle et politique ouvertes aux jeunes : contrats d'apprentissage, rituels d'intégration dans les métiers, admission dans les milices, serments, charges urbaines. Elle examinera également la manière dont les juridictions (ducales, seigneuriales, urbaines et ecclésiastiques) traitent les comportements de la jeunesse : violences, désordres, vagabondage, participation à des révoltes. Les sources permettront de croiser la norme et la pratique : ordonnances et chartes d'une part, registres de bailliages, procès criminels et documents de tutelle d'autre part. Les termes employés dans les sources (puer, adolescens, juvenis) seront étudiés pour observer les représentations sociales et idéologiques de la jeunesse. L'enquête portera aussi sur les jeunes nobles (pages, écuyers, chevaliers), les étudiants et clercs en formation, les apprentis et compagnons, en considérant leur passage vers l'âge adulte comme un moment de construction identitaire et juridique. Ce projet doctoral entend ainsi éclairer : • La manière dont la société bourguignonne du bas Moyen Âge conceptualise la jeunesse comme catégorie juridique et sociale ; • Les dispositifs d'encadrement, de protection et de participation offerts aux jeunes dans un contexte de forte production normative ; • Les tensions entre contrôle institutionnel et aspirations de la jeunesse, notamment dans les révoltes urbaines ou les désordres publics. Les objectifs de cette recherche sont multiples et complémentaires. Il s'agira tout d'abord d'examiner la place accordée à la jeunesse dans les ordonnances des ducs de Bourgogne (1363-1477), en s'attachant à la question de la marginalité, de l'intégration et des conditions d'accès des jeunes des classes populaires à l'engagement social, économique ou militaire. L'analyse portera ensuite sur le statut juridique de ces jeunes dans les coutumes bourguignonnes du bas Moyen Âge, en considérant à la fois la minorité civile, la responsabilité pénale et les différents cadres administratifs, politiques et sociaux qui encadrent leur participation à la vie collective. L'enquête cherchera également à comparer les réponses institutionnelles face aux désordres de jeunesse dans différents contextes géographiques, afin de mettre en lumière les variations de pouvoir et d'autorité entre villes, seigneuries et duché. Enfin, il s'agira d'évaluer l'impact de l'action de la jeunesse – qu'il s'agisse de son intégration, de ses revendications ou de ses violences – sur l'évolution des droits politiques, administratifs, civils et religieux, et de comprendre comment ces interventions ont pu influencer l'élaboration et l'application des normes juridiques. En replaçant la jeunesse au coeur de l'histoire du droit et des institutions bourguignonnes, cette recherche contribue à l'histoire sociale et juridique des âges de la vie au Moyen Âge, en montrant comment l'entrée dans l'âge adulte s'articule avec la reconnaissance progressive de droits et de devoirs, civils, militaires et religieux.

His thesis aims to observe the way in which law produces/shapes the image and the status of the. youth of the 14th and 15th centuries, with Burgundy as a field of exploration, in. questioning the legal sources (customary, canonical, and judicial).. In other words, this work proposes an investigation into the way youth was defined,. perceived and treated legally in the Duchy of Burgundy at the end of the Middle Ages.. Based on customary sources, ducal ordinances and the archives of practice (urban, seigneurial and ducal jurisdictions), it will be necessary to analyze the age thresholds, the. regulations of behavior, the forms of legal protection (guardianship, curatorship, endowment). and the responsibility of young people in civil and criminal matters.. The challenge is to understand if the law contributed to shaping a specific social category –. the 'youth' – and how this construction was translated into practice.. How has Burgundian law contributed to defining 'youth' as a social and legal category? What specific mechanisms governed the transition from adolescence to adulthood? (apprenticeship, military service, marriage) What image of youth emerges from judicial sources, particularly in criminal cases?