La fraude artistique

Art fraud

• Auteur / Autrice : Mia Le Saux
• Direction : Agnès Robin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LICeM - Laboratoire Innovation Communication et Marché

Mots clés

Mots clés libres

Faux artistique

Contrefaçon

Propriété intellectuelle

Marché de l'art

Droit pénal

Loi Bardoux

Art forgery

Art Market

Counterfeiting

Résumé

La fraude artistique se situe à la croisée de plusieurs droits sans qu'aucun ne parvienne réellement à en saisir toute la complexité. Si la loi Bardoux du 9 février 1895 — seule loi pénale visant directement la fraude artistique — a constitué une première tentative de répression du phénomène, il est évident qu'elle ne répond plus aux problématiques actuelles de la fraude artistique. La thèse se propose d'étudier la fraude artistique à travers une approche transversale, en articulant droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle analysera les infractions applicables aux comportements entourant la constitution ou la circulation d'œuvres frauduleuses, et dressera un état des notions susvisées et de leurs caractéristiques, afin de dégager une réflexion sur la pertinence de la législation dont elles font l'objet. L'objectif est de mettre en lumière l'inefficacité de la loi Bardoux et les mécanismes du droit d'auteur pour réprimer la fraude artistique contrefaisante. Les lacunes des autres incriminations seront aussi étudiées (recel, etc.), ainsi que les propositions de réforme en cours ayant pour objectif de moderniser la législation et renforcer les sanctions afin d'offrir une meilleure protection au marché de l'art.

Art fraud lies at the intersection of several areas of law, yet none fully succeeds in grasping its complexity. Although the Bardoux Law of 9 February 1895 — the only criminal law directly targeting art fraud — represented an initial attempt to repress the phenomenon, it is evident that it no longer addresses the contemporary challenges posed by art fraud. This dissertation aims to study art fraud through a cross-disciplinary approach, combining criminal law, civil law, intellectual property law, and digital law. It will analyze the offences applicable to behaviors surrounding the creation and circulation of fraudulent works, and provide an overview of the aforementioned notions and their characteristics, in order to develop a reflection on the relevance of the legislation governing them. The objective is to highlight the ineffectiveness of the Bardoux Law and of copyright mechanisms in repressing counterfeit art fraud. The shortcomings of other offences (such as handling stolen goods) will also be examined, as well as ongoing reform proposals aimed at modernizing legislation and strengthening sanctions, so as to provide greater protection to the art market.