La réception des normes juridiques. Recherches sur l'identification et l'ouverture des systèmes juridiques.

The Reception of Legal Norms. Studies on the Identification and Openness of Legal Systems

• Auteur / Autrice : Paul Coutant
• Direction : Éric Millard albacete, Mathieu Carpentier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2025
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Théorie et Analyse du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Droit - Philosophie

Normes

Systèmes juridiques

Validité

Law - Philosophy

Norms

Legal Systems

Validity

Résumé

Cette thèse s'intéresse aux rapports entre la norme juridique et le système juridique. En théorie du droit, ce rapport est souvent analysé à travers le prisme de la validité : une norme est juridique si, et seulement si, elle peut être rattachée à une source qui lui confère sa validité, au sens de l'appartenance à un système juridique. Traditionnellement, les systèmes juridiques sont présentés comme des ensembles clos, imperméables à ce qui leur est étranger, c'est-à-dire à ce qu'ils n'ont pas produit eux-mêmes. Or, les normes juridiques circulent d'un système à l'autre, dans le temps comme dans l'espace. Il apparaît dès lors conceptuellement difficile de comprendre la réception, par un système juridique donné, de normes appartenant à un autre système. Nos concepts théoriques sont-ils suffisamment satisfaisants pour rendre compte de ces phénomènes de réception, qui sont de plus en plus fréquents ? D'une part, cette thèse vise à analyser les solutions proposées par la théorie du droit pour expliquer ces phénomènes, tout en proposant de nouvelles manières d'envisager les rapports entre normes juridiques et systèmes juridiques, en se concentrant notamment sur l'identité et l'ouverture des systèmes, entendues comme propriétés caractéristiques des systèmes contemporains. D'autre part, elle a pour objectif d'appliquer ces concepts à une analyse détaillée des mécanismes de réception, implicites ou explicites, en droit positif, national et supranational.

The thesis examines the relation between the legal norm and the legal system. In legal philosophy, this relation is often analyzed through the prism of validity: a norm is legal if, and only if, it can be traced back to a source that confers validity upon it, in the sense of belonging to a legal system. Traditionally, legal systems are portrayed as closed entities, impermeable to what is external to them — that is, to norms they have not produced themselves. Yet legal norms circulate from one system to another, across both time and space. It therefore becomes conceptually difficult to understand the reception, by a given legal system, of norm originating in another. Are our theoretical concepts sufficiently robust to account for these processes of reception, which are becoming increasingly frequent ? On the one hand, the thesis seeks to analyze the solutions proposed by legal theory to explain such phenomena, while also suggesting new ways of conceiving the relationship between legal norms and legal systems, with particular attention to the notions of identity and openness as characteristic properties of contemporary systems. On the other hand, it aims to apply these concepts to a detailed analysis of the mechanisms of reception — whether implicit or explicit — within positive law, both at the national and supranational levels.