L'adaptation du droit des transports à l'ère des nouvelles mobilités : étude comparative des règlementations de l'Union européenne et de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

The adaptation of transport law in the era of new mobilities : a comparative study of the regulations of the European Union and the Organization for the harmonization of business law in Africa

• Auteur / Autrice : Gloria Magoga buba
• Direction : Sébastien Martin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/10/2025
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Droit des transports

Nouvelles mobilités

Etude comparative

Union européenne

Ohada

Transport law

New mobilities

Comparative study

European Union

Ohada

Résumé

Le transport routier de marchandises, pilier des échanges économiques, connaît aujourd'hui une transformation profonde sous l'effet des nouvelles technologies et des impératifs de durabilité. L'émergence des véhicules autonomes, des plateformes numériques de mobilité et des solutions bas carbone soulève des défis majeurs en matière de sécurité, de responsabilité et de régulation de l'innovation. Ces mutations interrogent la capacité des cadres juridiques à encadrer efficacement ces nouveaux modes de transport tout en garantissant la sécurité juridique. Au sein de l'Union européenne, le droit du transport routier repose sur un cadre normatif structuré et évolutif, intégrant à la fois les exigences de durabilité et d'innovation. Dans l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), si le droit communautaire harmonisé n'encadre pas directement ce secteur, les réglementations nationales des Etats membres évoluent progressivement pour prendre en compte les enjeux environnementaux et technologiques. La comparaison de ces deux systèmes permet de mettre en évidence leurs convergences et divergences, et d'identifier des pistes d'adaptation susceptibles de renforcer l'innovation, la sécurité juridique et l'intégration régionale.

Road freight transport, a cornerstone of economic exchange, is today undergoing a profound transformation under the combined effect of new technologies and sustainability imperatives. The emergence of autonomous vehicles, digital mobility platforms and low-carbon solutions raises major challenges in terms of safety, liability and the regulation of innovation. These developments question the ability of legal frameworks to effectively regulate these new modes of transport while ensuring legal certainty. Within the European union, road transport law is based on a structured and evolving normative framework, integrating both sustainability and innovation requirements. In the Organization for the harmonization of business law in Africa, although harmonized community law does not directly regulate this sector, the national regulations of member states are gradually evolving to consider environmental and technological challenges. The comparison of these two systems highlights their convergences and divergences and identifies possible avenues for adaptation likely to strengthen innovation, legal certainty and regional integration.