Le constitutionnalisme contemporain à l'épreuve des ''enclaves juridiques

Contemporary Constitutionalism in the Face of 'juridical enclaves'

• Auteur / Autrice : Tom Vidal
• Direction : Manon Altwegg-boussac
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Droit constitutionnel

Constitutionnalisme

Sciences juridiques

État

Public law

Constitutionnal law

Constitutionnalism

State

Résumé

L'État est-il un horizon indépassable de nos imaginaires juridiques ? Au contraire, serait-il menacé par l'avènement de nouvelles formes d'organisation juridique et de modes alternatifs d'exercice du pouvoir ? C'est la question légitime qui se pose lorsque plusieurs « villes privées » bénéficient, au sein de certains États, d'un régime juridique spécifique et sont administrées de manière quasiment autonome par des personnes privées, tout en revendiquant la prise en charge du collectif. Pendant longtemps, l'État a été considéré comme l'acteur qui structure l'ordre social et prend en charge les intérêts collectifs. Il est toutefois constamment questionné, depuis plusieurs années, par le développement de mouvements et d'entités, que ce soit par des revendications régionalistes ou l'émergence de nouveaux secteurs, notamment privés, qui viennent concurrencer son monopole. Ces villes privées, modes atypiques d'organisation concurrents à l'État, engagent une réinterprétation des catégories juridiques classiques et questionnent la place centrale et monopolistique de l'État. À travers une démarche inductive, ce projet de thèse entend conjuguer une analyse empirique et comparative de ces formes alternatives d'organisation, avec une démarche analytique (via une modélisation) et d'une réflexion conceptuelle et théorique autour du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme contemporain semble être rattrapé par une réalité encore impensée par les juristes, en ce que ces villes privées viennent directement questionner les fondements théoriques et conceptuels de la modernité constitutionnelle telle que pensée depuis le XVIIIe siècle, que ce soit en défiant la souveraineté interne de l'État ou en faisant fi de la protection des droits fondamentaux.

Is the State an insurmountable horizon of our legal imagination? Or, on the contrary, is it being challenged by the emergence of new forms of legal organization and alternative modes of exercising power? This is a legitimate question when several ''private cities'' benefit, within certain States, from specific legal regimes and are administered almost autonomously by private actors, all while claiming responsibility for collective governance. For a long time, the State has been regarded as the central actor structuring the social order and safeguarding collective interests. However, in recent years, it has been increasingly questioned by the rise of movements and entities—be they regionalist claims or the expansion of new sectors, particularly in the private sphere—that challenge its traditional monopoly. These private cities, as atypical forms of organization competing with the State, invite a reinterpretation of classical legal categories and raise critical questions about the State's central and monopolistic role. This doctoral project adopts an inductive methodology, combining an empirical and comparative analysis of these alternative organizational forms with analytical inquiry (through the modeling of different types of “private cities”) and theoretical reflection. Moreover, this research also aims to recontextualize contemporary constitutionalism, which appears to be increasingly confronted with a reality that remains largely unexamined by legal scholars. These private cities directly challenge the theoretical and conceptual foundations of constitutional modernity as it has been conceived since the eighteenth century—whether by defying State sovereignty or disregarding the protection of fundamental rights.