L'adaptation de la commande publique à l'épreuve des crises : étude des dispositifs d'urgence et de prévention

Adapting public procurement to the test of crises: a study of emergency and prevention systems

• Auteur / Autrice : Angel Chauveau
• Direction : Helene Pauliat, Caroline Boyer-capelle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : Gouvernance des Institutions et des Organisations
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

Mots clés libres

Adaptation

Achat public

Contrats administratifs

Crises

Imprévision

Commande publique

Adapting

Public procurement

Administrative contracts

Crises

Unforeseeability

Public business law

Résumé

Au cours du XXIème siècle, l'intensification des crises a amené le droit de la commande publique à s'adapter. Ces crises, pouvant être de nature économique, sanitaire mais aussi résulter d'actes terroristes, ont invité l'État à instaurer des dispositifs d'exceptions et des mesures d'adaptation. À ce titre, un cadre dérogatoire est prévu permettant aux acheteurs publics de s'affranchir des règles de publicité et de mise en concurrence. De ce fait, les garanties essentielles de la commande publique se retrouvent affaiblies. Ces dispositions accordent une attention particulière à la passation des contrats, reléguant souvent au second plan les questions liées à leur exécution. Néanmoins, l'exécution des contrats n'est pas insensible à la survenance de circonstances imprévisibles. À cet égard, le juge administratif est venu créer des théories comme celle de l'imprévision visant à accorder une indemnité pour compenser partiellement les charges extracontractuelles subies par le cocontractant. Il s'ensuit que l'adaptation de la commande publique doit intégrer la notion de résilience. Elle vise à adapter le contrat aux aléas intérieurs et extérieurs à la relation contractuelle. Actuellement, le terme est associé, le plus souvent, à la gestion des aléas environnementaux en matière de passation. Les considérations environnementales ont souvent été écartées du droit de la commande publique. Ces mesures étant considérées comme un critère discriminatoire au moment de la passation du contrat, les États ont été invité au plan international à en adopter pour verdir la commande publique. En effet, les contrats, notamment de marchés publics de travaux, disposent d'un réel impact environnemental. De ce fait, il était nécessaire d'adapter la commande publique au défi climatique en imposant aux parties, à l'aube de l'année 2026, de prévoir au moins un critère environnemental au moment de la passation du contrat. De plus, de nouvelles possibilités ont été offertes aux acheteurs publics. En ce sens, ils peuvent avoir recours à des marchés globaux de performance visant à tenir compte de l'impact écologique mais aussi énergétique en y ajoutant des objectifs chiffrés et déterminés. L'utilisation de la notion de crise englobe bien des concepts. La démocratisation de l'utilisation du numérique a provoqué des défis dont le droit de la commande publique doit se saisir. Par son importance économique, elle est plus encline à subir des cyberattaques. Dans un contexte actuellement marqué par des crises récurrentes, la commande publique est capable de s'adapter aux crises par des techniques juridiques diverses. Toutefois, ces dernières doivent se concilier avec les garanties initialement prévues par le code et les directives européennes applicables au droit commun. Ce travail de recherche s'articulera autour de deux parties. La première partie s'intéressera à la mise en œuvre des dispositifs d'adaptation et de prévention prévues au sein de la commande publique. La deuxième partie permettra de présenter une simplification possible de ces dispositifs tout en envisageant la préservation des garanties au sein de la commande publique.

During the 21st century, the intensification of crises has forced public procurement law to adapt. These crises, whether economic, health-related, or even linked to terrorist acts, have prompted the State to implement exceptional provisions and adaptation measures. Thus, a specific framework has been established allowing public purchasers to exempt themselves from advertising and competitive bidding rules. As a result, the essential guarantees of public procurement are weakened. These provisions pay particular attention to contract awarding, often relegating issues related to their execution to the background. However, contract performance is not immune to the occurrence of unforeseen events. In this regard, administrative judges have developed theories such as the theory of unforeseeability, aimed at awarding compensation to partially offset the extra-contractual costs incurred by the contracting party. It follows that the adaptation of public procurement must incorporate the concept of resilience. It aims to adapt the contract to the internal and external hazards of the contractual relationship. Currently, this term is most often associated with environmental risk management in public procurement. Environmental considerations have often been excluded from public procurement law. Considered a discriminatory criterion when awarding contracts, these measures have led states to adopt them internationally to green public procurement. Indeed, contracts, particularly public works contracts, have a real environmental impact. It was therefore necessary to adapt public procurement to the climate challenge by requiring parties, as of 2026, to include at least one environmental criterion when awarding contracts. Furthermore, new possibilities have been offered to public buyers. In this sense, they can resort to global performance contracts aimed at taking into account the ecological but also energy impact by adding quantified and specific objectives. The use of the concept of crisis encompasses many concepts. The democratization of digital technology has created challenges that public procurement law must address. Due to its economic importance, it is more exposed to cyberattacks. In a context currently marked by recurring crises, public procurement is capable of adapting to crises through various legal techniques. However, these techniques must be reconciled with the safeguards initially provided for by the Code and the European directives applicable to common law. This research will be divided into two parts. The first will focus on the implementation of adaptation and prevention measures provided for in the context of public procurement. The second will present a possible simplification of these measures while preserving the guarantees linked to public procurement.