La propriété née de la Révolution. L'exemple de l'Hérault.

Property born of the Revolution. The example of the Hérault department.

• Auteur / Autrice : Emilien Cabaroc
• Direction : Carine Becharef jallamion
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IHD - Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial

Mots clés

Mots clés libres

Histoire du droit

Histoire du droit privé

Droit des biens

History of law

History of civil law

Property law

Résumé

De 1789 à 1799, les Révolutionnaires, portés par un idéal de liberté et d'égalité, instaurent de nouvelles dispositions en matière de droit des biens. La maîtrise des choses ne se caractérise non plus par leur usage, mais bien par la libre disposition. Liberté et propriété sont désormais étroitement associées dès la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen, tandis que dans le même temps une redistribution des terres est envisagée : par l'abolition du régime féodal, le partage des biens communaux, la vente des biens nationaux et l'instauration de l'égalité successorale. Dès lors, la question se pose de savoir si les lois nouvelles ont été appliquées, comment l'ont-elles été, et si l'idéal de liberté par la propriété a été atteint, de la Révolution à l'aube du XIXe siècle. La thèse propose d'étudier la question à l'échelle du département de l'Hérault, à partir des sources d'archives.

From 1789 to 1799, revolutionaries, driven by ideals of liberty and equality, introduced new provisions regarding property rights. Control over property was no longer characterized by its use, but rather by free disposal. Freedom and property were now closely linked in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, while at the same time a redistribution of land was envisaged: through the abolition of the feudal system, the sharing of communal property, the sale of national property, and the establishment of equality in inheritance. This raises the question of whether the new laws were applied, how they were applied, and whether the ideal of freedom through property was achieved between the Revolution and the dawn of the 19th century. This thesis proposes to study the question at the level of the Hérault department, based on archival sources.