Thèse en cours

Qualité comptable et certification des comptes publics en contexte francophone : une comparaison des réformes comptables entre la France et le Sénégal

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Auteur / Autrice : Babacar Diop
Direction : Patrick Mozol
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 02/09/2025
Etablissement(s) : Tours
Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Résumé

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Depuis les années 2000, la gestion des finances publiques a connu d'importantes réformes, notamment avec la LOLF française (2001) qui a introduit la certification des comptes de l'État à partir de 2006, et la LOLF communautaire de l'UEMOA (2009), transposée au Sénégal. Si la France a instauré un dispositif de certification, non sans difficultés persistantes, le Sénégal peine encore à mettre en œuvre la comptabilité patrimoniale et la certification, pourtant prévues par la LOLF de 2011 et confirmées par celle de 2020. Cette thèse interroge le lien dialectique entre qualité comptable et certification des comptes publics, à travers une comparaison entre la France et le Sénégal. Elle vise à comprendre comment les réformes comptables ont transformé la gouvernance financière, pourquoi leurs effets divergent et quels leviers peuvent renforcer la transparence et la fiabilité des comptes. La méthodologie repose sur une approche qualitative et comparative, combinant recherche documentaire (textes juridiques, rapports officiels, publications scientifiques, jurisprudence) et recherche de terrain (études de cas, entretiens avec magistrats financiers, cadres comptables, vérificateurs et commissaires aux comptes). Trois hypothèses principales guident la recherche : En France, la LOLF a permis un progrès qualitatif notable, mais la certification connaît un essoufflement marqué par la persistance des anomalies. Au Sénégal, la transposition de la LOLF se heurte à des résistances institutionnelles et techniques, retardant la certification. La certification constitue un levier de responsabilisation et de transparence, mais sa réussite dépend de prérequis structurels et organisationnels. Cette étude ambitionne d'apporter une contribution scientifique sur la question peu explorée de la qualité comptable en Afrique francophone et de formuler des recommandations utiles pour les autorités publiques, juridictions financières et partenaires internationaux. Elle s'inscrit dans une perspective comparatiste et interdisciplinaire, au croisement de la comptabilité publique et de la gouvernance financière.