La gouvernance des émissions atmosphériques du transport maritime: les enjeux liés à la fragmentation du cadre juridique.

The governance of Air Emissions in Maritime Transport: Issues Arising from the fragmentation of the legal framework.

• Auteur / Autrice : Kokou-gavo Attiogbe
• Direction : Cyril Bloch, Laurent Fedi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 17/09/2025
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre de Droit Economique

Mots clés

Mots clés libres

Gouvernance

Émissions

Transport maritime

Fragmentation

Cadre juridique

Governance

Emissions

Maritime transport

Fragmentation

Legal framework

Résumé

Plus de 80% de marchandises sont transportées de part et d'autre par la voie maritime. Le transport maritime constitue donc l'épine dorsale du commerce international, le poumon de l'économie mondiale. Cependant, ce mode de transport est une importante source de pollution de l'atmosphère liée à la combustion des carburants par les navires. En effet, en mer, les navires rejettent dans l'atmosphère des polluants (dioxyde de soufre, oxyde d'azote, dioxyde de carbone) qui ont des impacts négatifs sur l'environnement et sur la santé de la population. En 1997, l'OMI a adopté l'annexe VI de la Convention MARPOL contenant des règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires. Face à la lenteur de l'OMI à prendre la mesure du danger que représente ces émissions (les textes adoptés par elle n'ayant aucune force contraignante mais juste des recommandations), certains Etats et régions qui ont les moyens, ont pris de l'avant en mettant en place des systèmes de contrôle et de sanctions desdites pollutions. On assiste donc à une fragmentation du cadre juridique, avec des mesures plus contraignantes ou moins contraignantes dans les ports où les émissions sont contrôlées. Cette situation engendre des coûts élevés de conformités pour les compagnies maritimes qui sont confrontées à des réglementations éparses dans les ports sous contrôle d'émissions. De ce fait, les compagnies n'ayant pas les moyens orientent plutôt leurs trafics vers les zones non contrôlées, notamment vers les ports des Etats qui ne disposent pas de moyens pour mener cette lutte et vers les pavillons de complaisance remettant ainsi en question, l'effectivité de la dépollution du transport maritime. Or, l'objectif de l'OMI, c'est de de parvenir à dépolluer les transports maritimes au cours de la seconde moitié du siècle en cours. Le présent sujet de thèse a pour objectif d'étudier les causes de la fragmentation du cadre juridique, analyser les systèmes nationaux et régionaux actuellement mis en place dans certains ports de contrôle des émissions. S'agissant d'une pollution que l'on peut qualifier de globale, la lutte, pour être efficace doit également être globale pour l'effectivité de la dépollution du transport maritime. Nos propositions de solution, en vue de limiter la pollution atmosphérique liée au transport maritime iront dans ce sens dans le cadre de notre thèse.

More than 80% of goods are transported by sea. Maritime transport is therefore the backbone of international trade and the lifeblood of the global economy. However, this mode of transport is a significant source of atmospheric pollution due to the combustion of fuels by ships. Indeed, at sea, ships emit pollutants (sulfur dioxide, nitrogen oxide, carbon dioxide) into the atmosphere, which have negative impacts on the environment and public health. In 1997, the IMO adopted Annex VI of the MARPOL Convention containing rules on the prevention of air pollution from ships. Faced with the IMO's slow response to the danger posed by these emissions (the texts adopted by it are not binding but merely recommendations), some states and regions with the means have taken the lead by establishing control and sanction systems for these pollutions. This has led to a fragmentation of the legal framework, with more or less stringent measures in ports where emissions are controlled. This situation results in high compliance costs for shipping companies that face scattered regulations in ports under emission control. As a result, companies with limited financial ressources tend to direct their traffic to uncontrolled areas, particularly to ports in states that do not have the means to fight this pollution and to flags of convenience, thus calling into question the effectiveness of maritime transport depollution. However, the IMO's goal is to achieve maritime transport depollution in the second half of this century. The aim of this thesis is to study the causes of the fragmentation of the legal framework, analyze the national and regional systems currently in place in some emission control ports. Since this is a pollution that can be described as global, the fight must also be global for the effectiveness of maritime transport depollution. Our research aims at proposing, after review of the key factors in this specific area, the alternative solutions likely to limit marine negative impact of marine transport.