Contribution à l'étude du processus de délibération politique

Contribution to the study of the political deliberation process

• Auteur / Autrice : Jerome Youssef
• Direction : Sophie De cacqueray, Sophie Lamouroux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : En droit spécialité Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/09/2025
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DICE - Droits International, Comparé et Européen
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : GERJC - Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle

Mots clés

Mots clés libres

Délibération

Politique

Démocratie

Deliberation

Policy

Democracy

Résumé

La démocratie libérale française est en crise tant au niveau de la représentativité des assemblées, que du processus délibératif comme de la place du citoyen ou encore de l'acceptation des décisions quelles qu'elles soient. En attestent les taux d'abstention massifs, la relégation du Parlement, le sentiment d'éloignement des institutions envers les citoyens, la critique récurrente à l'encontre des décisions juridictionnelles. De nombreuses productions scientifiques existent sur les institutions françaises de la Vème République. Pour autant, aucun de ces travaux ne s'intéresse spécifiquement aux questions liées aux difficultés des processus délibératifs de façon globale dans une perspective de remédiation. La présente thèse entend contribuer à cette réflexion en s'inscrivant dans le cadre du projet R2D2 (Réformer et Refonder le processus Décisionnel dans une Démocratie). Ce projet vise à proposer une révision de la Constitution centrée sur les mécanismes délibératifs, à partir des travaux d'un comité de réflexion composé d'universitaires d'Aix-Marseille Université, spécialistes de ces enjeux dans différentes disciplines. La démarche du projet R2D2 est collégiale et a pour but d'établir un diagnostic partagé des dysfonctionnements, puis de formuler des propositions de réforme fondées à la fois sur les concepts théoriques disponibles, mais également sur l'audition de personnes qualifiées et sur la participation citoyenne. Ces derniers, en tant que destinataires premiers des décisions publiques, seront associés au processus grâce à des consultations organisées via un site internet et relayées par la presse.

À venir