Construction du droit pénal moderne au Japon : circulations, traductions et appropriations du droit français à l'ère Meiji (1868–1912)

Construction of modern criminal law in Japan: circulation, translations and appropriations of French law in the Meiji era (1868–1912)

• Auteur / Autrice : Camille Gambier-Thomas
• Direction : Stéphanie Blot-maccagnan, Frédéric Constant
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2025
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES MUTATIONS DE L'EUROPE ET DE SES SOCIÉTÉS

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Meiji

Japon

France

Transferts juridiques

Codification

Criminal law

Meiji

Japan

France

Legal transfers

Codification

Résumé

Ce projet de thèse porte sur la construction du droit pénal moderne au Japon à l'ère Meiji (1868–1912), à travers l'étude des circulations, traductions et appropriations du droit français. L'ère Meiji marque une période de réforme juridique intense, au cours de laquelle le Japon cherche à se doter d'un système normatif compatible avec les standards occidentaux, dans un contexte de modernisation contrainte par les traités inégaux. Le droit pénal, au croisement des enjeux de souveraineté, d'autorité étatique et de contrôle social, devient un levier essentiel de cette transformation. La France occupe une place centrale parmi les modèles juridiques occidentaux introduits au Japon. L'action de Gustave Boissonade, juriste français envoyé à Tokyo entre 1873 et 1895, illustre cette influence : il participe activement à l'élaboration des premiers projets de codes, à la formation des juristes japonais et à la structuration des institutions judiciaires. Toutefois, cette recherche ne vise pas à étudier Boissonade seul, mais à interroger plus largement les processus de transfert du droit pénal français dans leur complexité, en analysant les dynamiques de sélection, de traduction, d'interprétation et de reformulation des normes juridiques par les acteurs japonais. L'hypothèse centrale est que ces transferts ne relèvent pas d'une simple imitation, mais s'inscrivent dans une logique d'appropriation stratégique, liée aux objectifs politiques, aux traditions juridiques locales et aux contraintes diplomatiques. Le projet adopte une approche d'histoire connectée du droit, attentive aux circulations transnationales, aux usages différenciés des normes, et aux débats intellectuels suscités par leur réception. La méthode combine l'analyse de sources juridiques, doctrinales et administratives françaises et japonaises, avec un intérêt particulier pour les discours réformateurs japonais, les traductions juridiques et les controverses doctrinales. Un séjour de recherche au Japon est prévu afin d'accéder aux archives locales et de renforcer les compétences linguistiques en japonais. L'apprentissage de cette langue est engagé dès la première année. L'objectif est de contribuer à une meilleure compréhension des transferts juridiques en contexte de modernisation non colonial, et de réévaluer la place de la France dans l'histoire juridique japonaise. Cette recherche apportera également un éclairage renouvelé sur la pensée de Boissonade et sur les formes concrètes d'hybridation du droit dans le Japon moderne.

This doctoral project focuses on the construction of modern criminal law in Japan during the Meiji era (1868–1912), through the study of legal transfers, translations, and appropriations of French law. The Meiji period marked a time of intense legal reform, during which Japan aimed to establish a legal system that met Western standards, in a broader context of modernization driven by the unequal treaties. Criminal law, situated at the intersection of sovereignty, state authority, and social control, became a key tool in this transformation. France played a central role among the Western legal models introduced in Japan. The work of Gustave Boissonade, a French jurist sent to Tokyo between 1873 and 1895, illustrates this influence: he contributed to drafting early penal codes, training Japanese legal professionals, and shaping judicial institutions. However, this research does not solely focus on Boissonade, but rather seeks to examine more broadly the complex processes involved in the transfer of French criminal law, by analyzing how Japanese actors selected, translated, interpreted, and reformulated legal norms. The central hypothesis is that these transfers were not simple imitations, but rather part of a strategic appropriation, informed by political goals, local legal traditions, and diplomatic constraints. This project adopts a connected history of law approach, attentive to transnational circulations, differentiated uses of norms, and the intellectual debates triggered by their reception. The methodology combines the analysis of French and Japanese legal, doctrinal, and administrative sources, with a special focus on reformist discourse, legal translations, and doctrinal controversies. A research stay in Japan is planned in order to access local archives and strengthen language skills in Japanese, whose learning has already begun during the first year. This study aims to contribute to a better understanding of legal transfers in non-colonial modernization contexts, and to reassess the role of France in modern Japanese legal history. It will also provide a renewed perspective on Boissonade's thought and on the concrete forms of legal hybridization in modern Japan.