Thèse en cours

Corps humain et expérimentation médicale. Etude comparée en droits étatiques et canonique (France-Italie, 1903-1968)

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Auteur / Autrice : Gabriel Karoubi
Direction : François Jankowiak
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2025
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DSR - Droit et Sociétés Religieuses
Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Résumé

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Conformément à la vision sociologique qui s'est sinon imposée, du moins largement diffusée à partir des années 1960, terminus ad quem de cette enquête, le champ de la santé peut être appréhendé comme construction sociale et idéologique (G. Canguilhem, M. Foucault). Cependant, les dimensions qui en sont exprimées par le droit ainsi que les valeurs qui en sous-tendent les règles positives incitent à le considérer comme irréductible à la vision formaliste, voire normativiste, héritée pour partie de l'œuvre de Kelsen. Cette approche large sera privilégiée pour analyser l'évolution des législations civiles française et italienne et d'un système juridique à prétention universelle – le droit canonique de l'Église latine –, lequel connaît au XXe siècle deux codifications successives (1917, 1983). Dans le domaine de l'expérimentation médicale, de manière plus marquée peut-être que dans d'autres champs, le droit positif reflète sa « fonction anthropologique » (P. Legendre) et révèle un « imaginaire de la société » (C. Castoriadis). Avec des inflexions spécifiques — en particulier depuis 1870 et l'ouverture de la phase la plus critique de la Question romaine —, le magistère pontifical, relevant du munus docendi des papes, définit graduellement les positions de l'Église sur la question des expérimentations menées sur le corps humain, en insistant sur la dignité et les droits inhérents à la « personne » humaine plutôt qu'à « l'homme », individu abstrait promu par la vision libérale et subjectiviste des Lumières et du droit intermédiaire et irriguant les législations des États « séculiers » français et italien du XXe siècle. Le constat de cette tension invite à examiner la confrontation doctrinale, mais aussi les échanges et débats caractérisant à cette période – décisive pour la compréhension des enjeux juridiques et éthiques actuels – entre les ordres de valeurs promus par ces trois systèmes juridiques. Pour sa part, le magistère, considéré ici de Pie X, élu en 1903 et très tôt confronté à la crise moderniste portant sur la possibilité même d'une science catholique cherchant alors à répondre aux affirmations et aux critiques de la philosophie positiviste, jusqu'à Paul VI, publiant en 1968 la très controversée encyclique Humanae Vitae, déploie une épistémologie tributaire d'un droit naturel chrétien déduit principalement de l'œuvre de Thomas d'Aquin, reconnue comme philosophia perennis (Léon XIII, 1879), tandis que la science juridique « séculière », avec des dosages divers en France et en Italie, invoque plus nettement un droit naturel sécularisé issu de l'École moderne. Cette périodisation apparaît également pertinente au regard de l'histoire des idées scientifiques : l'analyse que P. Duhem consacre en 1906 à l'expérience suscitant des débats vigoureux, notamment avec É. Le Roy et H. Poincaré, autour de l'expérience dite « cruciale » invoquée déjà par Bacon (1620) et prolongée, au terminus ad quem proposé pour cette recherche, par T. S. Kuhn (1962). La remarque vaut pour les théories de l'évolution et, concomitamment, pour les thèses eugénistes, qui voient s'opposer à l'orée du siècle la vision scientiste et matérialiste à celle « vitaliste » d'un E. Driech (1909), dont hérite pour partie Bergson (1919) et, dans une perspective thomiste, J. Maritain, très écouté du futur pape Paul VI. Sur le même arc temporel, le « darwinisme social » représenté par H. Spencer (mort en 1903) est prolongé jusqu'aux positions dites « sociobiologistes », inaugurées en 1975, d'E. O. Wilson. La thèse étudiera donc, outre les discours et actes pontificaux et l'histoire doctrinale et législative des deux « nations-sœurs », la récupération par les sciences sociales, au premier rang desquelles celles juridiques, des catégories propres aux sciences précisément qualifiées d'« expérimentales », cet ensemble formant un « ciel des idées » sous lequel se modifie alors le regard occidental sur le corps humain.