Le cadre des négociations avec les groupes armés non-étatiques en période de conflit

The Framework of Negotiations with Non-State Armed Groups During Armed Conflict

• Auteur / Autrice : Fabien Wullens
• Direction : Anne-Laure Chaumette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 26/08/2025
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Groupes armés non- étatiques

Négociation en période de conflit

Droit international humanitaire

Non-state armed groups

Conflict negotiation

International humanitarian law

Résumé

En 2024, d'après le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), cent-vingt conflits armés sont recensés dans le monde, parmi lesquels soixante États et cent-vingt groupes armés non étatiques (GANE) sont impliqués. Parmi ces conflits armés, le nombre de ceux non internationaux a triplé depuis le début des années 2000. Ainsi, les GANE deviennent des acteurs incontournables. Leurs caractéristiques, tout comme les règles juridiques qui leur sont applicables, sont définies, mais plusieurs zones grises demeurent. La sous-catégorisation des GANE en fonction de leur typologie par une multiplicité d'acteurs, tels que les organisations internationales (OI), les États, les bailleurs de fonds institutionnels, les organisations humanitaires ou encore les acteurs privés, entraîne l'apparition de zones juridiques grises. En effet, ces différents acteurs peuvent avoir recours aux mécanismes juridiques disponibles pour modeler la relation qu'ils souhaitent entretenir avec ces GANE. Or, l'invocation de multiples sources du droit au sein d'un même conflit fait parfois apparaître une confusion entre les acteurs présents — humanitaires, militaires, politiques ou diplomatiques — et se fait souvent au détriment des populations civiles devant être protégées par le droit international humanitaire (DIH). La multiplicité d'acteurs, de normes juridiques et de leur interprétation a une implication sur le cadre des négociations dans ces conflits. D'une part, les mécanismes de droit peuvent régir la façon dont les négociations se déroulent, notamment concernant ceux qui peuvent y participer et à quel titre (par exemple lorsqu'ils sont invoqués pour faire obstacle à certaines parties, qualifiées notamment de terroristes), d'autre part, les négociations peuvent permettre de préciser et caractériser certaines règles applicables, tant sur la qualification du conflit, d'un acteur ou encore dans la façon dont le DIH est respecté. Ainsi, il convient d'étudier le fait de la négociation avec les GANE en période de conflit, sous le prisme du droit international public.

In 2024, according to the International Committee of the Red Cross (ICRC), 120 armed conflicts are recorded worldwide, involving sixty states and 120 non-state armed groups (NSAGs). Among these conflicts, the number of non-international armed conflicts has tripled since the early 2000s. NSAGs have thus become key actors. While their characteristics and the legal rules applicable to them are defined, several grey areas remain. The sub-categorisation of NSAGs according to their typology by a variety of actors — such as international organisations (IOs), states, institutional donors, humanitarian organisations, and private actors — gives rise to legal grey zones. These various actors may resort to available legal mechanisms to shape the kind of relationship they wish to maintain with such NSAGs. However, the invocation of multiple legal sources within a single conflict can sometimes lead to confusion among the actors involved — whether humanitarian, military, political, or diplomatic — and often undermines the protection of civilians, who are meant to be safeguarded by international humanitarian law (IHL). The multiplicity of actors, legal norms, and their interpretation has implications for the framework of negotiations in these conflicts. On the one hand, legal mechanisms may govern how negotiations are conducted, particularly regarding who may participate and in what capacity (for instance, when invoked to exclude certain parties, notably those labelled as terrorist groups). On the other hand, negotiations may help clarify and specify certain applicable rules — regarding the classification of the conflict, the status of an actor, or the manner in which IHL is observed. It is therefore necessary to examine the practice of negotiating with NSAGs during armed conflicts through the lens of public international law.