Optimisations financière et fiscale des revenus miniers dans le secteur extractif –A partir du cas de la République de Guinée

Financial and Fiscal Optimizations of Mining Revenues in the Extractive Sector –Case of the Republic of Guinea

• Auteur / Autrice : Mamady Diango
• Direction : Georges Cavalier, Fabrice Roth
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 27/08/2025
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Fiscalité minière

Industrie extractive

Droit fiscal

Finance

Mobilisation des ressources intérieures

Mining taxation

Extractive industrie

Tax law

Finance

Domestic resource mobilization

Résumé

Malgré l’abondance et la diversité des ressources minières de la Guinée, l’essentiel de l’exploitation minière se concentre sur la bauxite dont le pays possède un tiers des réserves mondiales, environ 40 milliards de tonnes avec une production annuelle qui atteint en 2024 plus de 145 millions de tonnes de bauxite. Désormais, la Guinée est le premier pays exportateur de bauxite dans le monde, principale matière première pour l’obtention de l’aluminium. Ce dernier est considéré comme un métal essentiel pour la transition énergétique et le développement des nouvelles technologies à travers le monde. A côté de la bauxite, le pays dispose également une réserve de minerais de fer estimée à environ 20 milliards de tonnes. Son potentiel global en or va au-delà de 10 000 tonnes . Nonobstant cette richesse remarquable en ressources minières le développement du secteur extractif guinéen ne rime pas avec son développement économique. Il ne contribue que 17% dans les recettes de l’Etat, 20% dans le PIB et paradoxalement le secteur occupe plus de 92% des exportation du pays . C’est dans ce contexte de contraste totale entre le développement minier en Guinée et son impact positif limité sur les finances publiques et donc le développement durable du pays que se situe notre sujet portant sur « l’optimisation financière et fiscale des revenus miniers dans le secteur extractif – A partir du cas de la République de Guinée ». Ainsi, quelles interactions existent-elles entre le droit fiscal minier, les pratiques ESG/RSE et la performance des entreprises minières ? constitut la question principale de notre recherche. Cette réflexion s’articulera principalement autour de la relation, fiscalité extractive, régulation minière, finance d’entreprise, pratique ESG et attractivité économique des États africains et particulièrement les pays riches en ressource minière. Ce travail vise d’une part à mettre en lumière les principaux obstacles à la Guinée de mobiliser des revenus miniers à la hauteur de son potentiel d’exploitation afin de palier la « croissance économique invisible », et d’autre part, de préconiser des options quant à optimiser la mobilisation et la sécurisation des recettes minières pour son développement durable. Elle devra par ailleurs, permettre de répondre au défi de comment et pourquoi optimiser les revenus nets des entreprises minières tout en s’intéressant à comment l’état hôte, la Guinée, pourrait maximiser et sécuriser sa part dans les revenus nets générés par les entreprises minières. Et surtout elle mettra en lumière comment l’exploitation des ressources naturelles notamment, minières influencent l’évolution du droit en l’occurrence le droit fiscal. Elle nous permettra également de contextualiser au cas guinéen, les généralités en lien avec la fiscalité et finance minière déjà abordées par d’autres chercheurs.

Despite the abundance and diversity of Guinea's mineral resources, most of the mining operation is focused on bauxite, of which the country has a third of the world's reserves, about 40 billion tons with an annual production that will reach more than 145 million tons of bauxite in 2024. Guinea is now the world's leading exporter of bauxite, the main raw material for obtaining aluminum. The latter is considered an essential metal for the energy transition and the development of new technologies around the world. In addition to bauxite, the country also has an iron ore reserve estimated at around 20 billion tons. Its overall gold potential goes beyond 10,000 tons. Notwithstanding this remarkable wealth of mineral resources, the development of Guinea's extractive sector does not rhyme with its economic development. It contributes only 17% of state revenues, 20% of GDP and, paradoxically, the sector accounts for more than 92% of the country's exports . It is in this context of total contrast between mining development in Guinea and its limited positive impact on public finances and therefore the sustainable development of the country that our subject on ''the financial and fiscal optimization of mining revenues in the extractive sector –case of the Republic of Guinea'' is situated. So, what interactions exist between mining tax law, ESG practices and the performance of mining companies? is the main question of our research. This reflection will mainly focus on the relationship between, extractive taxation, mining regulation, corporate finance, ESG practices and economic attractiveness of African states, particularly countries rich in mineral resources. This work aims on the one hand to highlight the main obstacles to Guinea mobilizing mining revenues commensurate with its exploitation potential in order to compensate for ''invisible economic growth'', and on the other hand, to recommend options for optimizing the mobilization and securing of mining revenues for its sustainable development. It should also make it possible to respond to the challenge of how and why to optimize the net revenues of mining companies while looking at how the host state, Guinea, could maximize and secure its share of the net revenues generated by mining companies. And above all, it will highlight how the exploitation of natural resources, particularly mining, influences the evolution of the law, in this case tax law. It will also allow us to contextualize in the Guinean case, the generalities related to taxation and mining finance already addressed by other researchers.