Déontologie de la vie publique. L'encadrement des mobilités public-privé

Ethics of public life. The framework for public-private mobility

• Auteur / Autrice : Paul Cedro
• Direction : Élise Untermaier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 18/07/2025
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Déontologie

Fonctions publiques

Public law

Ethics

Public office

Résumé

L’encadrement juridique des activités privées exercées par les fonctionnaires pendant ou après l’exercice de leurs fonctions publiques est déjà ancien. Cependant, l’accroissement des mobilités entre le secteur public et le secteur privé des responsables politiques, de leur entourage, et plus largement de l’ensemble des agents publics, nécessite de porter une attention encore plus vigilante à ces questions relevant de la déontologie publique. Cet encadrement des mobilités public-privé est devenu un enjeu majeur avec la politisation de la haute fonction publique dans les années 1970 et la remise en cause du système classique de la fonction publique française qu’est le système de la carrière. De nouveaux garde-fous ont été créés à partir de 2013, afin que les principaux responsables politiques puissent soumettre leur projet de reconversion professionnelle à une autorité indépendante. En 2019, le cadre des contrôles déontologiques des mobilités public-privé, s’agissant de la fonction publique, a été profondément renouvelé avec la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique. Cette question, se trouve désormais au centre des réflexions en matière de déontologie publique, c’est pourquoi la présente étude vise à restituer l’évolution de la nature et du contrôle de ces mobilités. Dans un contexte politique inédit sous la Ve République, cette thèse semble essentielle et vise à répondre à la question suivante : Le système de contrôle des mobilités entre le secteur public et le secteur privé des agents publics, des responsables politiques et de leurs entourages est-il pertinent ?