Thèse en cours

L'arrêté préfectoral de police contrôlé

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Auteur / Autrice : Anaïs Belle
Direction : Serge Slama
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 12/09/2025
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches juridiques

Résumé

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Depuis plusieurs années, la police administrative est marquée par de nombreuses mutations. Cette évolution s'illustre tout particulièrement à travers l'élargissement constant des prérogatives de police administrative des préfets de département, au gré des réformes législatives. Le préfet de département s'impose progressivement comme un acteur inévitable du maintien de l'ordre public. Dans ce contexte, l'exercice de ces nouveaux pouvoirs de police administrative ne peut toutefois être arbitraire. Le juge administratif demeure le garde-fou de la légalité des mesures de police administrative adoptées par les préfets de département. L'arrêté préfectoral de police contrôlé décrit ainsi un phénomène traduisant une relation d'influence entre deux acteurs : d'une part, le préfet de département dans le cadre de sa production normative de mesures de police administrative, et d'autre part, le juge administratif lorsqu'il est saisi de la légalité de ces arrêtés. Or, cette relation d'influence produit des effets concrets : qu'ils soient d'ordre conceptuel, en redessinant les pourtours de la notion de police administrative, ou d'ordre pragmatique, avec une redéfinition progressive du régime juridique protecteur des droits et libertés consubstantiel à la notion de police administrative. Une approche empirique, fondée sur l'étude à la fois d'arrêtés préfectoraux et de jugements de tribunaux administratifs, permettra d'appréhender concrètement la matérialisation de ce phénomène et de ses impacts sur le Droit.