Thèse en cours

Fiscalité et crypto-actifs en droit français, européen et international

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Auteur / Autrice : Flavien Reboud
Direction : François Viangalli, Jean-François Ponsot
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Privé
Date : Inscription en doctorat le 09/11/2023
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

Résumé

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Nous assistons actuellement à une ère de transformation rapide et sans précédent du paysage financier mondial, alimentée par l'émergence fulgurante des cryptomonnaies. Ces monnaies numériques décentralisées ont ébranlé les fondements traditionnels des systèmes monétaires et financiers, créant un environnement complexe en constante évolution. En parallèle, les régulateurs fiscaux et gouvernementaux tentent de s'adapter à cette nouvelle réalité, cherchant à instaurer des règles fiscales qui encadrent les transactions en cryptomonnaies. L'avènement du Bitcoin en 2008, aux côtés de la technologie blockchain sous-jacente, a marqué le début d'une révolution financière. Depuis, des milliers de cryptomonnaies ont vu le jour, chacune avec ses caractéristiques uniques, et le marché des actifs numériques a atteint des sommets impressionnants en termes de capitalisation boursière. Toutefois, cette montée en puissance des cryptomonnaies n'est pas sans défis. Elle a en effet soulevé des questions essentielles, notamment concernant la taxation des bénéficies. Les régulateurs du monde entier ont tenté de répondre à ces enjeux en introduisant des réglementations fiscales spécifiques pour les cryptomonnaies. Mais, au cœur de cette dynamique se pose des questions cruciales : quelle est l'efficacité de ces réglementations fiscales et comment évaluer les mécanismes mis en place et les résultats obtenus. L'aspect clé de cette étude sera donc d'examiner en détail comment les gains en cryptomonnaies sont imposés, principalement au niveau national et de manière secondaire au niveau international, puisqu'il semble également impératif d'examiner les mécanismes d'imposition appliqués aux cryptomonnaies dans les autres États. Cela inclut l'identification des approches légales, fiscales et comptables mises en place pour encadrer l'utilisation, la détention et la circulation de ces actifs numériques. L'objectif sera également d'évaluer l'efficacité de ces réglementations fiscales en cherchant à comprendre dans quelle mesure elles atteignent leurs objectifs déclarés, tels que la collecte d'impôts et la prévention de la fraude fiscale. Il semble en outre important d'aborder les répercussions plus larges de ces réglementations sur l'écosystème des cryptomonnaies, y compris leur impact sur l'innovation, la croissance économique et la participation des acteurs du secteur. Cette thèse professionnelle représente ainsi l'opportunité exceptionnelle d'aborder concrètement le sujet de l'imposition des opérations en cryptomonnaie sous toutes ces formes (impôt sur le revenu, taxe sur valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, droit de donation et de succession, …) et de guider les contribuables ainsi que les parties prenantes intéressées dans le monde complexe de la fiscalité des cryptomonnaies. Elle se fixe pour objectif de démystifier un domaine en constante évolution et de fournir des réponses claires et pratiques aux questions cruciales qui se posent. Nous explorerons notamment les méthodes de calcul, les taux d'imposition, les obligations déclaratives et les stratégies de minimisation fiscale pour les détenteurs de cryptomonnaies. En somme, cette thèse vise à être une ressource complète pour ceux qui cherchent à comprendre comment les transactions sur cryptomonnaies sont imposées, que ce soit en tant que détenteurs individuels, entrepreneurs ou professionnels du secteur financier. Elle fournira notamment des informations pratiques, des conseils fiscaux et des stratégies pour naviguer dans le paysage complexe de la réglementation fiscale des cryptomonnaies.