Le droit économique. Retour sur une proposition doctrinale

Economic Law: A Review of a Doctrinal Proposal

• Auteur / Autrice : Louis Zerdoud
• Direction : François Blanc
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en droit administratif

Mots clés

Mots clés libres

Droit

Droit public

Droit public de l'économie

Droit économique

Droit privé de l'économie

Law

Public Law

Economic Public Law

Economic Law

Economic Private Law

Résumé

Cette thèse a pour objectif de revenir sur une proposition doctrinale de la seconde moitié du XXème siècle qui souhaitait instituer une nouvelle discipline juridique : le droit économique. Cette doctrine, privatiste à son origine, proposait de renouveler la présentation des rapports entre droit et économie en s'émancipant de la division classique du droit français entre le public et le privé. Son ambition était claire : conférer à l'économie un droit qui lui serait propre et qui aurait l'avantage d'être unifié. Contrairement au droit public de l'économie, qui s'est pourtant imposé, le droit économique ne s'arrêtait pas à l'action des pouvoirs publics. Il proposait de s'intéresser aussi à l'action des acteurs privés de l'économie ainsi qu'à toutes les actions issues du travail concerté entre ces deux types d'acteurs. Par ailleurs, le droit économique tirait son originalité de sa méthode. En effet, outre le dépassement de la division droit public/droit privé, cette discipline juridique entendait laisser plus de place aux autres savoirs, et à la science économique en particulier. En somme, cette doctrine proposait, sur la base d'une méthode interdisciplinaire, de repenser le droit lorsqu'il se saisit de l'économie. Toutefois, cette folle ambition, du moins dans les apparences, n'a pas su se réaliser. Plusieurs raisons peuvent expliquer cet échec. D'une part, des raisons purement théoriques liées notamment à la difficulté de définir et de délimiter le droit économique. D'autre part, des raisons liées à la politique des enseignements à l'université et l'opposition qu'a pu susciter l'idée de penser et d'enseigner le droit en dehors de sa division classique. L'essentiel de notre travail sera donc de faire le bilan de ce mouvement doctrinal : les raisons de son échec, ses impasses théoriques, ses innovations. Néanmoins, une place sera réservée à l'actualité du droit économique. Nous pensons en effet que dans de nombreux débats contemporains traversant le droit des affaires comme le droit public de l'économie, les grilles de lecture du droit économique sont toujours pertinentes.

This thesis aims to revisit a doctrinal proposal from the second half of the 20th century that sought to establish a new legal discipline: economic law. Initially rooted in private law, this doctrine proposed to redefine the relationship between law and economics by breaking away from the traditional French legal division between public and private law. Its ambition was clear: to grant economics its own unified legal framework. Unlike public economic law, which has since gained traction, economic law was not limited to government actions. It also proposed to focus on the actions of private economic actors, as well as on collaborations between both public and private actors. Moreover, economic law distinguished itself through its methodology. In addition to transcending the public/private law divide, this legal discipline aimed to create more space for other fields of knowledge, particularly economic science. In short, this doctrine proposed, through an interdisciplinary approach, to rethink the legal framework when addressing economic issues. However, this bold ambition, at least in appearance, was never fully realized. Several reasons may explain this failure. On one hand, purely theoretical reasons, particularly the difficulty in defining and delimiting economic law. On the other hand, reasons related to university teaching policies and the resistance to the idea of thinking and teaching law outside of its traditional divisions. The core of our work will be to assess this doctrinal movement: the reasons for its failure, its theoretical deadlocks, and its innovations. Nevertheless, attention will also be given to the current relevance of economic law. We believe that in many contemporary debates within business law as well as public economic law, the analytical frameworks of economic law remain pertinent.