Les pouvoirs du juge dans la réforme du droit des contrats

The powers of the judge in the reform of contract law

• Auteur / Autrice : Mamadou Boubacar Traoré
• Direction : Hervé Lecuyer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit civil

Mots clés

Mots clés libres

Pouvoirs

Juge

Contrats

Réforme

Autonomie de la volonté

Ordre public; Justice contractuelle

Powers

Judge

Contract

Reform

Autonomy of the will

Public order; contractual justice

Résumé

La question des pouvoirs du juge a été débattue à toutes époques. Dans une thèse soutenue en 1936, un auteur résuma magnifiquement le problème de l'immixtion du juge et du législateur dans le temple intime de la volonté, en ces ses termes : « D'abord, au souci de rappeler en un temps où cette notion semble fort obscurcie, combien d'efforts et de tâtonnements a coutés à l'humanité cette conquête si précieuses : l'obligation née de l'échange des volontés et quelle impérieuse nécessité c'est pour le Droit moderne, pour la Civilisation tout court, de ne pas laisser affaiblir la force du lien contractuel ». « L'autre préoccupation, ç'a été de concilier ce principe, qui est comme la clé de voute du Droit des obligations _ et d'ailleurs inscrit en terme particulièrement énergiques à l'article 1134 du Code Civil, _ avec le souci légitime d'éviter que son application trop rigide froisse à l'excès cette vieille règle d'équité sans le respect de laquelle il n'y a pas de véritable justice ». Le rôle et la place du juge en matière contractuelle est une question centrale et discutée. Il traduit une philosophie et une politique juridique de l'Etat en matière contractuelle. C'est une question simple qui se pose mais dont la réponse est d'une importance capitale : doit-on réduire drastiquement les pouvoirs du juge en laissant la force à la volonté des parties ou lui permettre de jouer un rôle important ? La bonne méthode serait-elle : « pour le législateur, à légiférer sobrement en vue du général, et clairement, en laissant au Juge français si consciencieux et si modeste, au juge “législateur des cas particuliers“ comme l'a dit excellemment M. Ripert, une assez grande liberté d'action, avec un large pouvoir ? » ou doit-on se borner à éloigner, tant que se peut, le juge du contrat ? Face à un tel dilemme, aucune solution n'est certes satisfaisante : ni un juge molesté au nom du pouvoir et du respect dû à la volonté contractuelle, ni un juge tout puissant au nom de l'idéal de justice ou de l'ordre public. On doit simplement se contenter de rechercher ce juste milieu comme nous le rappelait les romains « in medio stat virtus » ou les grecs avant eux, de trouver un équilibre difficile entre un couple dont les deux protagonistes ne brulent pas d'amour l'un pour l'autre mais qui sont condamnés à cohabiter ensemble. Le droit des contrats tente de résoudre cette question, qui n'est pas simplement propre au contrat mais à l'histoire humaine des rapports entre liberté et l'ordre public. La présente se propose d'examiner si les pouvoirs du juge sont en réalité exorbitants ou simplement raisonnables.

The question of the powers of the judge has been debated at all times. In a thesis defended in 1936, an author summarized the problem of the interference of the judge and the legislator in the inner temple of the will, in these terms: “First, for the sake of recalling at a time when this notion seems very obscure, how much effort and groping has cost humanity this very precious conquest: the obligation born from the exchange of wills and how imperative It is necessary for modern Law, for Civilization in short, not to allow the strength of the contractual bond to be weakened. “The other concern was to reconcile this principle, which is like the keystone of the Law of Obligations _ and moreover inscribed in particularly energetic terms in article 1134 of the Civil Code, _ with the legitimate concern to prevent its overly rigid application from excessively offending this old rule of equity, without respect for which there is no true justice.” The role and place of the judge in contractual matters is a central and debated question. It translates a legal policy of the State in contractual matters It is a simple question that arises but the answer to which is of capital importance: should we drastically reduce the powers of the judge by leaving force to the will of the parties or allow him to play an important role? Would the right method be: “for the legislator, to legislate soberly with a view to the general, and clearly, leaving to the French judge so conscientious and so modest, to the judge “legislator of particular cases” as excellently said by Mr. Ripert, a fairly great freedom of action, with broad power? » or should we limit ourselves to distancing, as much as possible, the judge from the contract? Faced with such a dilemma, no solution is certainly satisfactory: neither a judge molested in the name of power and the respect due to contractual will, nor an all-powerful judge in the name of the ideal of justice or public order . We must simply be content to seek this happy medium as the Romans reminded us “in medio stat virtus” or the Greeks before them, to find a difficult balance between a couple whose two protagonists do not burn with love for each other. the other but who are condemned to cohabit together. Contract law attempts to resolve this question, which is not simply specific to contracts but to the human history of the relationship between freedom and public order. The present aims to verify whether the powers of the judge are exorbitant or reasonable .