La sécurité et le droit du travail

Safety and labor law

• Auteur / Autrice : Alice Thiery cerbella
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit social

Mots clés

Mots clés libres

Sécurité

Droit du travail

Santé

Droit social

Obligation de sécurité

Safety

Labor law

Worker health

Résumé

La sécurité des personnes est l'un des principes fondamentaux de l'Etat de droit. Les obligations de sécurité se multiplient et transcendent les différentes branches du droit. Il faut distinguer la sécurité des êtres et celle des actes. La sécurité des êtres, objet de cette thèse, est une préoccupation omniprésente en droit du travail. Le développement de l'obligation de sécurité de l'employeur, épaulé par un tissu normatif extrêmement dense, en fait une thématique cardinale en la matière. Le déploiement de cette obligation répond à des spécificités singulières, comparativement aux obligations de sécurité développées dans d'autres branches du droit, notamment en droit civil. La mise en œuvre de la sécurité dans l'entreprise fait l'objet de mécanismes juridiques spécifiques, se justifiant par la nature particulière de la relation contractuelle. L'implication corporelle du salarié suppose nécessairement une protection particulière. Mais les mécanismes juridiques propres au droit du travail permettent-ils toujours d'assurer une protection effective et exhaustive de l'intégrité corporelle du travailleur ? Certains mécanismes empruntés au droit civil peuvent-ils être utilisés pour accroitre l'efficacité d'une telle obligation ?

Personal safety is one of the fundamental principles of the rule of law. Safety obligations are multiplying and transcend the various branches of law. A distinction must be made between the safety of beings and that of acts. The safety of human beings, the subject of this thesis, is an omnipresent concern in employment law. The development of the employer's safety obligation, supported by an extremely dense body of standards, makes it a cardinal theme in the field. The deployment of this obligation has its own specific features, compared with safety obligations developed in other branches of law, notably civil law. The implementation of safety in the workplace is subject to specific legal mechanisms, justified by the particular nature of the contractual relationship. The employee's physical involvement necessarily calls for special protection. But do the legal mechanisms specific to labor law always ensure effective and comprehensive protection of the worker's physical integrity? Can certain mechanisms borrowed from civil law be used to increase the effectiveness of such an obligation?