La politique pénale du Procureur de la Cour pénale internationale à l'épreuve du terrain.

The Prosecutorial Policy of the International Criminal Court from a Field Perspective.

• Auteur / Autrice : Johann Soufi
• Direction : Julian Fernandez, Fannie Lafontaine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences politique
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Thucydide. Analyse et recherche en relations internationales

Mots clés

Mots clés libres

Procureur

Cour pénale internationale

Politique pénale

Justice internationale

Principe de complémentarité

Enquêtes internationales

Prosecutor

International Criminal Court

Prosecutorial Policy

International justice

Principle of complementarity

International investigations

Résumé

Jamais, dans l'histoire de la justice pénale internationale, un individu n'avait suscité autant d'attention, de critiques ou d'espoirs que le Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »). Ses décisions sont scrutées et cristallisent les commentaires sur la Cour et, de manière plus générale, sur la justice pénale internationale. Pourtant, peu, y compris dans le monde académique, comprennent réellement l'étendue de son pouvoir et la manière dont son bureau fonctionne dans un environnement politique complexe. Notre thèse vise à combler ce déficit académique en offrant une étude approfondie de la « politique pénale » du Procureur de la CPI, c'est-à-dire de l'ensemble des décisions et stratégies qu'il adopte pour réaliser les objectifs du Statut de Rome. Notre thèse entend établir qu'une partie importante des défis et des critiques auxquels le Procureur de la CPI est confronté résulte en réalité de son fonctionnement centralisé, c'est-à-dire en silo, sans associer les autres acteurs de l'écosystème du Statut de Rome (États, organisations internationales, organisations de la société civile) qui seraient pourtant légitimes pour le faire. Nous chercherons également à démontrer que, pour maximiser l'effectivité de son action, le Procureur de la CPI doit changer de paradigme et associer davantage les acteurs politiques et les communautés affectées par les crimes sur lesquels il enquête à la conception et à la mise en œuvre d'une politique pénale plus collective.

Never in the history of international criminal justice has an individual garnered as much attention, criticism, or expectation as the Prosecutor of the International Criminal Court (“ICC” or “the Court”). The Prosecutor's decisions are closely scrutinized and often serve as a focal point for commentary on the Court and, more broadly, on international criminal justice. However, few, even within the academic world, fully understand the scope of the Prosecutor's authority or how the office operates within a complex political landscape. This thesis seeks to fill that academic gap by providing an in-depth analysis of the Prosecutor's “prosecutorial policy,” that is, the range of decisions and strategies employed to fulfill the objectives of the Rome Statute. We aim to demonstrate that many of the challenges and criticisms faced by the ICC Prosecutor stem from the centralized way in which the office operates—working in silos without engaging other key stakeholders in the Rome Statute ecosystem (States, international organizations, civil society organizations), who could otherwise have a legitimate role. Additionally, we will argue that, to enhance the effectiveness of the Prosecutor's work, a paradigm shift is necessary. The Prosecutor must engage more deeply with political actors and the communities affected by the crimes under investigation, to develop and implement a more collective prosecutorial policy.