Limites flous du portrait constitutionnel : à la recherche de la relation entre son composant dogmatique et fiscal

Blurred Boundaries of the Constitutional Portrait: Exploring the Relationship Between Its Dogmatic and Fiscal Components

• Auteur / Autrice : José Sanabria arevalo
• Direction : Jean-Michel Blanquer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences politique
• Date : Inscription en doctorat le 19/10/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Université du Rosaire
• Ecole(s) doctorale(s) : Histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit

Mots clés

Mots clés libres

Portrait constitutionnel

Relation

Composant dogmatique

Composant fiscal

Évaluation généalogiste

Immanent

Constitutional Portrait

Relationshipt

Dogmatic component

Fiscal component

Genealogical Assessment

Immanent

Résumé

La thèse doctorale part de trois problèmes apparents dans les études juridiques en Colombie. Le premier consiste en une narration à tendance héroïque du processus constituant de la Constitution politique de la Colombie de 1991. Le deuxième concerne le rôle « surinterprétatif » de la Cour constitutionnelle colombienne. Et le troisième réside dans la relation, apparemment hiérarchique, entre le « constitutionnel » et le « fiscal ». Ces trois problèmes sont dus à un « voile » dans une partie du constitutionnalisme colombien, qui a empêché la détection de ces difficultés. Ce « voile » est constitué de trois obstacles expliquant ces problèmes : un obstacle « temporel », un obstacle « rationnel » et un obstacle « fiscal ». La thèse vise à démontrer que chacun de ces obstacles provient du fait qu'une partie des études juridiques a, jusqu'à présent, évalué cette Constitution uniquement de manière a posteriori. Peut-être comme un tournant copernicien, la thèse cherche à inverser cette approche en proposant une évaluation plutôt a priori. En ce sens, le document constitutionnel sera révisé sous un angle généalogique qui rend compte de son processus de gestation et de sa propre contingence ; de même, la thèse sera ancrée dans seulement deux de ses composants, à savoir son « composant dogmatique » et son « composant fiscal ». L'hypothèse qui guidera cette recherche, bien que simplement intuitive, consiste à prouver que la relation entre ces deux composants est basée sur une incohérence irréconciliable.

The doctoral thesis starts from three apparent problems in legal studies in Colombia. The first consists of a narration with a heroic tendency of the constituent process of the 1991 Political Constitution of Colombia. The second concerns the 'overinterpretative' role of the Colombian Constitutional Court. And the third lies in the seemingly hierarchical relationship between the 'constitutional' and the 'fiscal'. These three problems are due to a 'veil' in a part of Colombian constitutionalism, which has prevented the detection of these difficulties. This 'veil' is constituted by three obstacles explaining these problems: a 'temporal' obstacle, a 'rational' obstacle, and a 'fiscal' obstacle. The thesis aims to demonstrate that each of these obstacles arises from the fact that a part of legal studies has so far evaluated this Constitution only a posteriori. Perhaps like a Copernican turn, the thesis seeks to reverse this approach by proposing a rather a priori evaluation. In this sense, the constitutional document will be revised from a genealogical angle that accounts for its process of gestation and its own contingency; likewise, the thesis will be anchored in only two of its components, namely its 'dogmatic component' and its 'fiscal component'. The hypothesis guiding this research, although simply intuitive, is to prove that the relationship between these two components is based on an irreconcilable inconsistency.