Thèse en cours

les saisies de créances et de valeurs mobilières dans le secteur bancaire: analyse comparée entre la France et les Emirats Arabes Unis.

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Auteur / Autrice : Sabine Salem
Direction : Jean-jacques Ansault
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 04/11/2024
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit comparé

Mots clés

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Résumé

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Le projet de thèse porte sur les saisies de créances et de valeurs mobilières dans le secteur bancaire, avec une analyse comparée entre la France et les Emirats Arabes Unis. le projet vise à étudier les mécanismes juridiques de saisies bancaires transnationales dans ces deux pays, en se concentrant sur les différences législatives, notamment en raison de l'influence du droit islamique aux Emirats et du droit civil en France. les quatre principales questions explorées sont: 1- comparaison des régimes juridiques 2- reconnaissance et exécution des saisies transfrontalières entre la France et les Emirats 3-Impact des conventions internationales 4-obstacles culturels et linguistiques affectant la coopération judiciaire internationale. l'objectif est de proposer des solutions pour harmoniser les pratiques judiciaires, faciliter la coopération internationale et surmonter les obstacles juridiques et culturels qui freinent les saisies bancaires transnationales.