L'avenir du monopole relatif aux opérations de crédit

The future of the banking monopoly on credit operations

• Auteur / Autrice : Jean Roger
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 02/10/2017
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA de Paris

Mots clés

Mots clés libres

Banque

Monopole

Crédit

Banking

Monopoly

Credit

Résumé

Le monopole bancaire relatif aux opérations de crédit consiste dans la réservation au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement de la possibilité de réaliser ces opérations. La question de son avenir se pose essentiellement pour deux raisons. D'une part, parce que le contexte politico-économique lié à sa mise en place a évolué, d'autre part, parce que le dispositif a perdu de sa cohérence notamment au regard de la multiplication des exceptions applicables. Si des justifications renouvelées peuvent être trouvées, il n'en demeure pas moins qu'il apparait anachronique dans un monde où le financement des entreprises se réalise de plus en plus via le recours à des fonds d'investissement. Il s'agit donc de proposer un nouveau dispositif adaptés à notre temps, permettant de garantir un haut niveau de sécurité et s'insérant parfaitement dans le cadre du projet européen de développement de l'Union des marchés de capitaux.

The banking monopoly on credit operations consists of reserving the possibility of carrying out these operations for the benefit of credit institutions and finance companies. The question of its future arises essentially for two reasons. On the one hand, because the political and economic context linked to its implementation has changed, and on the other hand, because the system has lost its coherence, particularly in light of the increase in the number of applicable exceptions. While renewed justifications can be found, it nonetheless appears anachronistic in a world where business financing is increasingly carried out by investment funds. It is therefore a question of proposing a new system adapted to our times, making it possible to guarantee a high level of security, and fitting perfectly into the framework of the European project for the development of the Capital Markets Union.