La séparation des pouvoirs. Étude comparative États-Unis, France et Royaume-Uni.

Separation of powers. Comparative study between the United-States, France and the United-Kingdom.

• Auteur / Autrice : Sarah Rapaport
• Direction : Gilles Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit public comparé

Mots clés

Mots clés libres

Séparation des pouvoirs

Droit public comparé

France

Etat-Unis

Royaume-Uni

Separation of powers

Comparative public law

France

United States

United Kingdom

Résumé

Il s'agira, à travers cette thèse, d'étudier les trois modèles constitutionnels que sont les États-Unis, représentant phare du régime présidentiel, le Royaume-Uni, représentant phare du régime parlementaire, et la France qui a toujours instauré un régime à mi-chemin entre le présidentialisme et le parlementarisme. Plusieurs questions seront abordées dans cette comparaison. Un premier ensemble de questions se concentrera sur la théorie même de la séparation des pouvoirs et de son application dans les différents régimes étudiés. La définition des différents pouvoirs et leur place dans la théorie de la séparation des pouvoirs seront étudiées. Il sera alors également pertinent de s'interroger sur les différences et ressemblances entre les systèmes mais également sur les conséquences des choix constitutionnels qui ont été faits. Enfin, il semble essentiel de se questionner sur l'actualisation de la séparation des pouvoirs: les pouvoirs existant sont-ils toujours au nombre de trois? De nouveaux pouvoirs ont-ils émergé? Quelle place occupent-ils au sein de la théorie de la séparation des pouvoirs? Comment la bouleversent-ils?

This thesis compares three major constitutional systems: the United-States of America, know as a presidential system, the United Kingdom, know as a parliamentary system and France, which has always been in between. Several issues will be tackled. First, the theory developed by Locke and Montesquieu and its application in the three studied systems. The definition of the powers and the place they stand in the theory will be studied. Resemblances and differences between the three systems are relevant to analyse but are not sufficient: what are the consequences of the constitutional choices made? Another angle can be approached: the actualisation of this theory: are there still three powers? Have new powers emerged? What should be their place in the separation of powers ? How do they revolutionise it ?