Les droits administratifs anglais et français face à la question environnementale au XIXe siècle

Environmental Pollution Challenges and Administrative Law : The French and British Transformations in the 19th century

• Auteur / Autrice : Myriam Prevot
• Direction : Thomas Perroud
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 14/11/2023
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

Mots clés libres

Histoire du droit de l'environnement

Transformation du droit administratif

Droit comparé Angleterre France

Histoire du droit administratif

Droit anglais

Pensée juridique XIXe siècle

History of environmental law

Transformation of administrative law

Comparative law England France

History of administrative law

English law

19th century legal thought

Résumé

D'après des grands auteurs de la doctrine juridique, l'intégration de l'environnement dans le droit n'aurait eu qu'à partir des années 1970-1980, processus dénommé «d'environnementalisation du droit»1. Cependant, de nombreux travaux d'historiens de l'environnement ont montré un intérêt précoce du droit pour les questions environnementales2. Toutefois, l'apriori des juristes vient mettre en évidence une évolution importante de la part des droit administratifs anglais et français au XIXe siècle, que ce projet de recherche aspire à étudier. En effet, le pouvoir administratif a, tout au long de ce siècle, modifié en profondeur son rapport à la nature de telle sorte que le droit positif se retrouve aujourd'hui dépossédé d'une approche efficiente des problématiques environnementales. L'objectif est d'éclairer, par une étude de l'histoire du droit de l'environnement, le droit positif actuel de manière à comprendre les préjugés et préconceptions juridiques qui entravent la pratique juridique dans sa lutte contre le réchauffement climatique et la destruction de la nature. Ce travail s'articule autour des axes de recherche suivants : -Clarifier le rôle structurant de la révolution industrielle dans la formation des droits administratifs en Angleterre et en France. -Analyser les concepts fondamentaux du droit administratif à travers la problématique environnementale. -Étudier les transformations juridiques liées à la redéfinition de la conception de la nature. -Comparer le rôle centralisé du Conseil d'État dans la gestion de la pollution à celui des juridictions locales en Angleterre.

While legal doctrine suggests that environmental considerations were only integrated into law during the 1970s and 1980s, termed as the ''environmentalization of the law,''1 extensive research by environmental historians has revealed an earlier engagement of legal frameworks with environmental concerns2. Beyond this narrow understanding, significant shifts occurred within English and French administrative law during the 19th century, a period which this research aims to explore. Administrative authority underwent profound transformations in its interaction with the natural world throughout this era, leaving contemporary positive law devoid of an effective approach to environmental challenges. The aim is to shed light, through a study of the history of environmental law, on current positive law, so as to understand the legal prejudices and preconceptions that hinder legal practitioners in their efforts to combat global warming and environmental degradation. This thesis focuses on the following key research questions: -Elucidating the pivotal role of the Industrial Revolution in shaping the development of English and French administrative law. -Analyzing the fundamental concepts of administrative law through the lens of environmental issues. -Exploring the legal transformations accompanying the evolving conception of nature. -Comparing the centralized authority of the Conseil d'État in addressing pollution with the decentralized role of local courts in England.