Thèse en cours

Le concept d'inclusion en droit public. Etudes sur les situations de handicap

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Auteur / Autrice : Kim-KHANH Pham
Direction : Michel Borgetto
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : Droit public interne, science administrative et science politique - Georges Vedel
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches de science administrative

Mots clés

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Résumé

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La réflexion sur la place des situations de handicap dans la société demeure un défi que le droit peine encore à pleinement appréhender. L'inclusion des personnes concernées par cette réalité sociale constitue une problématique transdisciplinaire qui interroge le juriste sur sa normativité. Bien que les textes consacrant l'inclusion des personnes en situation de handicap soient relativement peu nombreux, l'effectivité de ce concept est néanmoins manifeste. Elle s'exprime à travers la mise en œuvre des mécanismes juridiques de compensation du handicap, ainsi que dans les processus de production normative qui accompagne cette réalité sociale. La recherche montre également comment le mouvement de déverticalisation du droit public français, amorcé dès la seconde moitié du XXe siècle, semble avoir instauré un cadre propice à l'émergence d'une culture juridique de l'inclusion. Ce cadre repose sur des principes d'autonomisation et de participation active des personnes en situation de handicap, renforçant ainsi leur implication dans l'élaboration des normes et dans la vie sociale et civique. Cette évolution témoigne d'une transformation progressive du droit public vers une dynamique plus horizontale, où les droits humains, la dignité et l'accessibilité universelle occupent une place centrale dans les mécanismes juridiques de protection et de promotion des droits des personnes en situation de handicap.