Thèse en cours

L'exceptionnalisme en droit international

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Auteur / Autrice : Elvire Palem
Direction : Thibaut Fleury graff
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit public
Date : Inscription en doctorat le 22/10/2024
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche de l'Institut des Hautes Etudes Internationales

Mots clés

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Résumé

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Cette thèse vise à explorer le phénomène de l'exceptionnalisme en droit international, en se concentrant sur la manière dont certains États justifient leurs positions uniques au sein de l'ordre juridique mondial. L'exceptionnalisme, souvent revendiqué par des pays puissants ou géopolitiquement influents comme les États-Unis, la Chine et la Russie, ainsi que par des nations émergentes comme l'Inde et l'Afrique du Sud, affecte le développement, l'interprétation et l'application des normes internationales. La question centrale de cette thèse est de savoir comment ces États articulent et légitiment leur exceptionnalisme, en particulier en lien avec des concepts universels tels que le jus cogens et les obligations erga omnes. La recherche examinera les récits juridiques et politiques qui soutiennent les revendications d'exceptionnalisme et analysera comment les organisations internationales encadrent ces revendications. Une analyse comparative mettra en lumière la manière dont différents États abordent les questions de souveraineté, de sécurité et de développement, en opposant les positions des puissances traditionnelles à celles des pays émergents, en particulier ceux du Sud global. Cette approche comparative inclura des études de cas sur les États-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde et l'Afrique du Sud, en se concentrant sur leurs objectifs divergents et leurs justifications d'exceptionnalisme. La thèse analysera l'impact de l'exceptionnalisme sur la cohérence et la légitimité du droit international, notamment à la lumière du régionalisme et de la fragmentation. Le rôle des organisations internationales dans la régulation de ces revendications exceptionnalistes sera également évalué. En outre, le projet étudiera l'interaction entre l'exceptionnalisme régional et les normes internationales universelles, en s'appuyant sur des exemples tirés d'Asie du Sud-Est et des systèmes régionaux africains. Sur le plan méthodologique, la recherche adoptera une analyse textuelle juridique, en se concentrant sur les déclarations interprétatives, les réserves aux traités et les décisions des organisations internationales. Les discours des différents États seront examinés pour révéler les fondements de leurs revendications exceptionnalistes. La recherche s'appuiera également sur des théories critiques du droit, telles que les Third World Approaches to International Law (TWAIL) et les Critical Legal Studies (CLS), pour explorer les fondements socio-politiques de l'exceptionnalisme. Cette thèse apportera une contribution importante à la doctrine du droit international en offrant une compréhension plus nuancée de la manière dont les États, qu'ils soient puissants ou émergents, interagissent avec les normes mondiales. Elle comblera une lacune dans la littérature en analysant systématiquement les discours exceptionnalistes dans un plus grand éventail d'États, y compris ceux du Sud global. Le projet vise à offrir des perspectives sur la manière dont les interprétations régionales du droit international interagissent avec les cadres universels, enrichissant ainsi la discussion sur la fragmentation du droit international. La recherche critiquera également la manière dont les récits historiques et identitaires influencent la justification de l'exceptionnalisme, en mettant l'accent sur les biais qui façonnent ces revendications juridiques. Cette perspective socio-juridique mettra en lumière des biais discriminatoires et culturels souvent négligés dans la formation des arguments exceptionnalistes. En conclusion, cette thèse cherche à améliorer la compréhension des relations entre l'exceptionnalisme et le droit international en proposant une analyse globale du comportement des États et de son impact sur la gouvernance mondiale. Elle proposera des recommandations pratiques pour renforcer la cohérence et la légitimité du droit international face à la montée des revendications exceptionnalistes, ce qui sera utile aux décideurs politiques et aux juristes confrontés aux défis posés par ce phénomène.