LA DOCTRINE RACIALE - Le magistère des jurisconsultes face au Statut des Juifs (1940-1944)

LEGAL SCHOLARS FACING ANTI-JEWISH LAW IN FRANCE (1940-1944)

• Auteur / Autrice : Stéphane Pagès
• Direction : Philippe Cocatre-zilgien
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 04/11/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit

Mots clés

Mots clés libres

Doctrine

Statut des Juifs

Antisémitisme

Vichy

Droit

Race

Anti-jewish law

Legal scholars

Vichy

France

Antisemitism

Race

Résumé

Sous le régime de Vichy, la doctrine, majoritairement positiviste, est venue abondamment prendre position sur de multiples questions de droit. Parmi les sujets les plus débattus figure la qualité de juif. Les débats furent âpres, par exemple, afin de déterminer la juridiction compétente pour statuer sur ce point, ou les modes de preuve légalement admis. Le contentieux de l'administration provisoire des entreprises juives, qui s'inscrit dans le plan dit d' ''aryanisation'' de l'économie française mis en œuvre par l'État Français, fait, lui aussi, l'objet de nombreux articles et autres notes de jurisprudence. Par leur magistère, les juristes ont, dès lors, participé à un triple processus de légitimation de la ratio legis, de banalisation du droit racial et de son euphémisation. Les auteurs de l'époque ne se sont néanmoins pas tous inscrits dans ce courant, d'aucuns s'abstenant soigneusement d'intervenir sur ce sujet sensible, tandis que d'autres soulevaient de sérieux griefs à l'égard du droit antisémite. Aussi, la critique, certes fréquemment déficiente, eut-elle le mérite d'exister, parfois même de manière véhémente, contrairement à ce que les recherches les plus récentes avaient montré jusqu'alors. A titre exceptionnel, un certain courant jusnaturaliste ira jusqu'à déconstruire méthodiquement le statut des juifs, culminant par sa condamnation irrévocable du droit raciste.

Under the Vichy regime, legal doctrine, primarily positivist, took a stance on numerous legal issues. Among the subjects debated was, for instance, the legal qualification of Jews. Intense debates also took place regarding jurisdiction and the admissibility of evidence. Cases concerning the temporary administration of Jewish-owned businesses, within the framework of the “Aryanization” process of the French economy implemented by the French administration, were also the subject of legal commentary and case notes. Through their magisterium, jurists thus participated in a threefold process: legitimizing the ratio legis, standardizing racial laws, and euphemizing their content. However, not all authors of the time followed this trend—some refused to engage, while others voiced serious criticism of anti-Semitic legislation. Therefore, criticism—although limited—did exist, and was sometimes even emphatic, contrary to what more recent scholarship had generally suggested until now. Exceptionally, a certain natural law current methodically deconstructed the Jewish statutes, irrevocably condemning the racist laws.