Transparence et participation publique dans et par l'innovation basee sur l'intelligence artificielle

Transparency and public participation in and through artificial intelligence-based innovation

• Auteur / Autrice : Raluca Onufreiciuc
• Direction : Gilles Guglielmi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit public comparé

Mots clés

Mots clés libres

Transparence

Intelligence artificielle

Participation publique

Transparency

Artificial intelligence

Public participation

Résumé

Si l'on considère que la création de politiques publiques centrées sur les besoins des citoyens pourrait être complètement transformée par l'IA, la transparence est une composante essentielle qui a la capacité de créer de la sécurité pour les citoyens tout en permettant un contrôle externe, un retour d'information correctif rapide et également une notification d'échec. Ce manque de transparence peut entraîner une diminution de la participation des citoyens, car ceux-ci peuvent ne pas faire confiance au processus s'ils ne comprennent pas comment il fonctionne. En outre, il sera nécessaire de renforcer l'engagement public pour certifier que les outils basés sur l'IA sont utilisés d'une manière bénéfique pour tous les citoyens. Le traité de l'UE crée une présomption claire de transparence et d'accès à l'information qui est censée conduire à une participation accrue des citoyens. En réalité, une opposition semble exister. Mon projet vise à décomposer les pratiques attribuées à la „transparence”, en particulier en ce qui concerne la participation et l'efficacité des plateformes participatives publiques dans l'UE. L'objectif principal est d'examiner la promesse investie dans la transparence à la fois sur le plan théorique (qu'implique le lien entre transparence et participation?) et pratique (fonctionne-t-elle comme elle le devrait ?) en relation avec l'innovation apportée par l'intelligence artificielle et les nouvelles technologies.

Considering that the creation of citizen-centric public policies could be completely transformed by AI, transparency is an essential component that has the ability to create security for citizens while enabling external control, rapid corrective feedback and also failure notification. This lack of transparency can lead to reduced citizen participation, as citizens may not trust the process if they don't understand how it works. In addition, it will be necessary to strengthen public engagement to certify that AI-based tools are used in a way that benefits all citizens. The EU Treaty creates a clear presumption of transparency and access to information, which is supposed to lead to greater citizen participation. In reality, opposition seems to exist. My project aims to break down the practices attributed to “transparency”, particularly with regard to the participation and effectiveness of public participatory platforms in the EU. The main aim is to examine the promise invested in transparency both theoretically (what does the link between transparency and participation imply?) and practically (does it work as it should?) in relation to the innovation brought about by artificial intelligence and new technologies.