La régulation environnementale des crypto-actifs

Environmental regulation of crypto-assets

• Auteur / Autrice : Aliénor Nin
• Direction : Thierry Bonneau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2024
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit privé
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA de Paris

Mots clés

Mots clés libres

Finance durable

Crypto-actifs

Devoir de vigilance

Régulation financière

Environnement

Intérêt social

Sustainable finance

Crypto-assets

Duty of vigilance

Financial regulation

Environment

Social interest

Résumé

Le marché des crypto-actifs est en pleine expansion. Cette nouvelle technologie n'est pas sans conséquences sur l'environnement. Dans un contexte où la transition écologique s'avère être primordiale, l'essor des crypto-actifs ne peut s'effectuer sans l'édiction de mesures garantissant la protection de l'environnement. Afin d'assurer la stabilité des marchés financiers, la régulation bancaire et financière comprend divers aspects dont certains sont « élémentaires » et d'autres « complémentaires ». Dans les aspects « élémentaires » figurent « la sécurité », « l'intégrité » et la « transparence ». Le « développement durable » qui entretient des liens avec les thèmes « élémentaires » occupe la place d'un thème « complémentaire ». Il est considéré pour beaucoup que la régulation environnementale est un effet de mode. Dans la perspective où cela ne serait pas un effet de mode, le développement durable pourrait figurer au rang des thèmes élémentaires de la régulation bancaire et financière. « La régulation environnementale des crypto-actifs » pourrait participer à l'émergence d'une nouvelle forme de régulation bancaire et financière qui dépasse les objectifs initiaux de sécurité et d'intégrité pour mettre « la finance au service du développement durable ». La régulation environnementale des crypto-actifs doit donc être perçue comme une régulation spécifique qui s'inscrit dans un mouvement plus général de prise en considération de l'intérêt social. Cette thèse aura vocation à se demander si la régulation environnementale des crypto-actifs participe à l'émergence d'une nouvelle forme de régulation bancaire et financière.

The crypto-asset market is booming. This new technology is not without consequences for the environment. In a context where the ecological transition is proving to be paramount, the rise of crypto-assets cannot take place without the enactment of measures guaranteeing environmental protection. To ensure the stability of financial markets, banking and financial regulation comprises various aspects, some of which are “elementary” and others “complementary”. The “elementary” aspects include “security”, “integrity” and “transparency”. Sustainable development”, which has links with the ‘elementary' themes, takes the place of a ‘complementary' theme. Many people consider environmental regulation to be a fad. If it were not a fad, sustainable development could be included among the basic themes of banking and financial regulation. “Environmental regulation of crypto-assets” could contribute to the emergence of a new form of banking and financial regulation that goes beyond the initial objectives of security and integrity to put ‘finance at the service of sustainable development''. The environmental regulation of crypto-assets must therefore be seen as a specific form of regulation that is part of a more general movement to take social interests into consideration. The aim of this thesis will be to determine whether the environmental regulation of crypto-assets contributes to the emergence of a new form of banking and financial regulation.