L'activité transnationale du salarié : études des règles de conflit en droit social international et européen

The employee's transnational activity

• Auteur / Autrice : Yoann Nicolas
• Direction : Jean-François Cesaro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 21/10/2025
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit social (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Julien Icard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Coursier, Jean-Philippe Lhernould
• DOI : 10.70675/3f65e8bfz312dz4ac1zb926z499648b2356d

Mots clés

Mots clés contrôlés

Transnationalisme

Travail -- À l'étranger

Sécurité sociale -- Droit européen

Mobilité internationale de la main-d'oeuvre

Conflit de juridictions

Droit social (droit international)

Mots clés libres

Mobilité géographique

Mobilité internationale

Travail à l’étranger

Conflit de lois

Conflit de juridictions

Législation de sécurité sociale applicable

Geographical mobility

International mobility

Work abroad

Conflict of laws

Conflict of jurisdiction

Applicable social security regulations

Résumé

Affirmer que les dernières décennies ont vu un accroissement substantif de la mobilité des travailleurs relève du poncif. Le cas d'un travailleur devant exercer son activi té dans un pays donné, tout en résidant dans un autre, n'est plus une situation inédite, surtout entre certains pays européens (Benelux, France, Allemagne, Suisse, etc.). Un cas demeure particulier : celui de l'activité transnationale. L'activité est ici accomplie dans plusieurs pays, de manière simultanée ou alternative, parfois pour plusieurs employeurs. Ce type d'activité soulève de nombreuses questions en droit social, notamment quant au régime à appliquer au salarié qui se trouverait dans une telle situation. Ainsi, la détermination du régime de sécurité sociale applicable au travailleur, l'application de questions de droit international privé comme le cas de la loi applicable à son activité, la détermination de la juridiction compétente pour connaître du litige soulevé, mais aussi la définition même de ce qui peut ou non relever d'une activité transnationale sont étudiées ici afin d'établir une approche holistique du sujet. Si l'activité transnationale est appréhendée par le droit primaire et dérivé européen, ainsi que par les différentes conventions internationales qui lient la France à d'autres États, il est utile de dégager une vision d’ensemble de la matière, des critères retenus dans ces différentes sources mais aussi d'approfondir des points de tensions, telles que les possibles évolutions à envisager ou proscrire.

To claim that recent decades have seen a substantial increase in worker mobility is a common assertion. The case of a worker having to work in a given country, while residing in another, is no longer a novel situation, especially between certain European countries (Benelux, France, Germany, Switzerland, etc.). One case remains particular: that of transnational activity. In this case, work is carried out in several countries, simultaneously or alternatively, sometimes for several employers. This type of activity raises a number of questions in terms of employment law, particularly when it comes to the applicable rules for an employee working in this type of environment. In order to take a holistic approach to the subject, we examine the determination of the social security scheme applicable to the employee, private international law issues such as the applicable law to their activity, the competent jurisdiction to hear any dispute that may arise, and the very definition of what may or may not fall within the scope of a transnational activity. While transnational activity is covered by European primary and secondary law, as well as by the various international agreements binding France to other countries, it remains useful to take an overall view of the subject and the criteria used in the various sources, as well as to examine points of tension, such as possible developments to be considered or proscribed.